Les équipes de la DREAL Normandie et des cinq DDT(M) normandes ont travaillé collectivement au développement de l'outil PACauto pour la réalisation des porter à connaissance en matière d'urbanisme de manière totalement automatisée, numérique, contextualisée et territorialisée.

Au-delà, de l'outil numérique, il a permis la mutualisation des éléments constitutifs des porter à connaissance à savoir les rappels réglementaires, recommandations et doctrines ainsi que les données, études et ressources.

La Normandie se place parmi les régions pionnières en France pour la mise à disposition de cet outil.

Testé en avant-première par deux collectivités normandes, leurs retours d'expérience est le suivant : « l'outil est très intéressant » ;« il permettra une autonomie dans la collecte de données, régulièrement mises à jour » ; « les liens vers les sites ou organismes experts sont appréciables ».

COMMENT çA MARCHE ?

PACauto permet la mise en relation par le biais de requêtes spatiales d'éléments de texte appelé « Trame-type » avec plus d'une centaine de sources de données hébergées sur différents sites.

QUEL PRODUIT FINI ?

Le porter à connaissance produit par l'outil PACauto est disponible en format pdf ou html, entièrement navigable. A cette adresse : https://www.pacauto.fr/ ou en cliquant sur le "0" dans la fiche étude. Il contient l'ensemble des rappels réglementaires, recommandations et doctrines applicables et l'ensemble des données nécessaires à la réalisation d'un document d'urbanisme. Les données sont intégrées au porter à connaissance avec des renvois directs vers des cartographies intéractives ou des fiches descriptives approfondies. Si le porter à connaissance a été élaboré par la DDT(M), le porter à connaissance comporte cette mention en page de garde.

QUI Y ACCEDE ?

Le porter à connaissance est par définition un document public.

Tout le monde peut donc consulter les porter à connaissance existants sur le site : https://www.pacauto.fr/

Les collectivités, sous réserve de création d'un compte validé par la DDT(M), peut accéder à l'outil de génération automatique du porter à connaissance. Elles peuvent alors générer son porter à connaissance et s'abonner pour être notifiées des mises à jour.

Pour tout renseignement complémentaire, merci d'adresser un mail à Pierre-Alexis Barbier ou Hélene Buhot pierre-alexis.barbier@developpement-durable.gouv.fr helene.buhot@developpement-durable.gouv.fr

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