b0d5c221-6919-4b19-b9d2-ed673c565c0d fr utf8 2026-09-21T18:12:20Z ISO 19115:2003 - Geographic information - Metadata ISO 19115:2003 geometryOnly European Petroleum Survey Group (EPSG) Geodetic Parameter Registry 2008-11-12 publication European Petroleum Survey Group http://www.epsg-registry.org originator urn:ogc:def:crs:EPSG:4326 6.18.3 PACauto - Porter A Connaissance automatique 1900-01-01T00:00:00Z creation 2025-03-21T16:49:43Z publication 2026-09-21T18:12:20Z revision Les équipes de la DREAL Normandie et des cinq DDT(M) normandes ont travaillé collectivement au développement de l'outil PACauto pour la réalisation des porter à connaissance en matière d'urbanisme de manière totalement automatisée, numérique, contextualisée et territorialisée. Au-delà, de l'outil numérique, il a permis la mutualisation des éléments constitutifs des porter à connaissance à savoir les rappels réglementaires, recommandations et doctrines ainsi que les données, études et ressources. La Normandie se place parmi les régions pionnières en France pour la mise à disposition de cet outil. Testé en avant-première par deux collectivités normandes, leurs retours d'expérience est le suivant : « l'outil est très intéressant » ;« il permettra une autonomie dans la collecte de données, régulièrement mises à jour » ; « les liens vers les sites ou organismes experts sont appréciables ». COMMENT çA MARCHE ? PACauto permet la mise en relation par le biais de requêtes spatiales d'éléments de texte appelé « Trame-type » avec plus d'une centaine de sources de données hébergées sur différents sites. QUEL PRODUIT FINI ? Le porter à connaissance produit par l'outil PACauto est disponible en format pdf ou html, entièrement navigable. A cette adresse : https://www.pacauto.fr/ ou en cliquant sur le "0" dans la fiche étude. Il contient l'ensemble des rappels réglementaires, recommandations et doctrines applicables et l'ensemble des données nécessaires à la réalisation d'un document d'urbanisme. Les données sont intégrées au porter à connaissance avec des renvois directs vers des cartographies intéractives ou des fiches descriptives approfondies. Si le porter à connaissance a été élaboré par la DDT(M), le porter à connaissance comporte cette mention en page de garde. QUI Y ACCEDE ? Le porter à connaissance est par définition un document public. Tout le monde peut donc consulter les porter à connaissance existants sur le site : https://www.pacauto.fr/ Les collectivités, sous réserve de création d'un compte validé par la DDT(M), peut accéder à l'outil de génération automatique du porter à connaissance. Elles peuvent alors générer son porter à connaissance et s'abonner pour être notifiées des mises à jour. Pour tout renseignement complémentaire, merci d'adresser un mail à Pierre-Alexis Barbier ou Hélene Buhot pierre-alexis.barbier@developpement-durable.gouv.fr helene.buhot@developpement-durable.gouv.fr UnderDevelopment continual {'label': 'Spatial distribution', 'value': '11118', 'uri': 'https://www.eionet.europa.eu/gemet/en/concept/11118'} GEMET - Concepts, version 4.2.3 {'label': 'National', 'value': 'national', 'uri': 'http://inspire.ec.europa.eu/metadata-codelist/SpatialScope/national'} Spatial scope {'label': 'There are no limitations on public access to spatial data sets and services.', 'uri': 'http://inspire.ec.europa.eu/metadata-codelist/LimitationsOnPublicAccess/noLimitations'} vector utf8 biota 1 [ 1 - 9 http://data4citizen-ckan:5000/dataset/2463_pacauto____porter_a_connaissance_automatique/ https://www.datanormandie.fr/sites/default/files/dataset/2025/03/21/b0d5c221-6919-4b19-b9d2-ed673c565c0d/2463_6248_mode_emploi_pac_auto.pdf PDF 2463_6248_mode_emploi_pac_auto.pdf information continual This metadata record was generated by pygeometa-0.13.1 (https://github.com/geopython/pygeometa)