Agence de l'Eau : Guide sur les branchements au réseau d'assainissement
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Description
Plaquette sur la réglementation concernant les branchements au réseau d'assainissement porte, pour l'essentiel, sur quelques textes de base :
- le Code de la santé publique (CSP) ;
- le Code de la construction (CC) ;
- le Code de l'urbanisme (CU) ;
- le Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
- le Code de la construction et de l'habitation (CCH) ;
- les règlements sanitaires départementaux (RSD) repris ci-dessous par le règlement départemental type (RDT) ;
- les normes ;
- les avis techniques.
Licences et conditions d'utilisation
- Licence Ouverte v2.0 (Etalab)
- ["Libre de droit"]
Documents et ressources
1724_4633_branchement_reseaux_assainissement.pdf
https://www.datanormandie.fr/sites/default/files/dataset/2025/03/21/acff7334-3974-437e-a0b5-ee66f286f443/1724_4633_branchement_reseaux_assainissement.pdf
Mots clefs
assainissementcodecontrôleeauréglementationréseau
Synthèse
Taille du jeu de données : 7.06 mo
Encodage : Windows-1252
Fréquence de mise à jour inconnue
Producteur : Agence de l'eau
Déposé par : Agence de l'Eau Seine-Normandie
Thèmes
- Eau
- Administration publique Finances Gouvernance
Contacts
Agence de l'Eau Seine Normandie
Rôle : Point de contact
0231462020
Informations techniques
Limites techniques d'usage
Limites techniques d'usage
Aucune limite technique d'usage des données renseignée
Référence
Source: https://www.datanormandie.fr/visualisation/information/?id=acff7334-3974-437e-a0b5-ee66f286f443
Données source: non renseignée
Dataset schema
JSON Schema
The following JSON object is a standardized description of your dataset's schema. More about JSON schema.
Tableaux de bord
Aucun tableau de bord disponible
Indicateurs
Aucun indicateur disponible
Jeux de données liés
Visualisations