Schéma départemental éolien de la Manche
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La loi de programme (n°2005-781 du 13 juillet 2005, LPOPE) fixe les orientations de la politique énergétique et crée l'éolien en France. La mesure principale adoptée par cette loi est la création de Zones de Développement Eolien (ZDE) qui permettent aux installations (ensemble d'aérogénérateurs) situées dans ces zones de bénéficier d'une l'obligation de rachat. Tenant compte du nouveau contexte réglementaire (politique tarifaire de rachat, Zone de Développement Eolien, modification des codes de l'urbanisme, de l'environnement...), le préfet du département de la Manche a souhaité élaborer un schéma départemental éolien ayant vocation à consolider les bases d'une réflexion dans ce domaine. Les services de l'État (Préfecture, DRIRE, DIREN, SDAP, DDAF, DDASS, DDE) ont travaillé à l'élaboration de ce schéma sous le pilotage de la mission aménagement de l'espace en : - s'appuyant sur le travail du pôle éolien du Calvados, - et en prenant l'attache d'autres partenaires tels que la préfecture maritime, le Conseil général, le Conservatoire du littoral et l'ADEME.
- Licence Ouverte v2.0 (Etalab)
- ["Libre de droit"]
ZDEdéveloppementzone de développement de léolienénergies renouvelableséolienéoliennes
- Energie
Rôle : Point de contact
Rôle : Producteur / Maître d’œuvre principal ou d'ensemble
Informations techniques
Limites techniques d'usage
Aucune limite technique d'usage des données renseignée
Référence
Source: https://www.datanormandie.fr/visualisation/information/?id=ac07cf60-d1d4-48e9-bf99-bf3b2b4dbcaa
Données source: non renseignée
Dataset schema
JSON Schema
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