Plan de gestion de la réserve naturelle nationale de la Sangsurière et de l'Adriennerie 2018-2027
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Une réserve naturelle nationale (RNN) est créée par décret (ou arrêté ministériel pour les plus anciennes). L’État désigne par voie de convention un gestionnaire de cet espace (qui peut être une collectivité, une association, un établissement public), dont les principales missions sont la surveillance (police de l’environnement), la connaissance et la gestion du patrimoine naturel, l’accueil et l’information du public. Un périmètre de protection peut y être adjoint.
Sur le plan juridique, les références sur les réserves naturelles nationales sont les articles L. 332-1 à L. 332-27 et R. 332-1 à R. 332-29 du Code de l’Environnement.
Le 4ème plan de gestion de la RNN Sangsurière et Adriennerie a été approuvé le 8 mars 2019
Tome 1 : Diagnostic partie 1
Tome 1 : Diagnostic partie 2
Tome 2 : Enjeux objectifs
Tome 3 : Programme opérationnel
- Licence Ouverte v2.0 (Etalab)
- ["Libre de droit"]
Réserve Naturelle Nationale RNN de Sangsurière et Adriennerie
- Milieux physiques Paysages Biodiversité
Informations techniques
Limites techniques d'usage
Aucune limite technique d'usage des données renseignée
Référence
Source: https://www.datanormandie.fr/visualisation/information/?id=15e94a66-b1b7-407d-8303-2a9f6d170988
Données source: non renseignée
Dataset schema
JSON Schema
The following JSON object is a standardized description of your dataset's schema. More about JSON schema.
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