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Compétences sur la gestion de la voirie communale.
- Compétence déléguée à l'EPCI sur la totalité du réseau
- Compétence de l'EPCI sur les voies d'intérêt communautaire
- Compétence non déléguée à l'EPCI (communes restent compétentes sur leur réseau)
Information collectée à partir de visite des sites internet. les statuts de l'EPCi ne sont pas toujours diffusés. Si vous constatez des erreurs, hésitez pas à le signaler au GT accessibilité de la CRIGE par le formulaire de contact de DataNormandie.
Ces informations sont utiles au GT accessibilité qui travaille à identifier les responsabilités en matière de collecte de données sur les cheminements piétons (communes et établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de voirie) et mesurer la charge de travail afin de faciliter au mieux cette collecte de données.
- Licence Ouverte v2.0 (Etalab)
il peut y avoir des erreurs liées à la mauvaise interprétation des sites internets des EPCI lorsque les statuts n'apparaissent pas explicitement. les données sont corrigées au fur et à mesure des corrections apportées.
Nom de l'emprise: non renseignée
Type de représentation: Vecteur
Etendue géographique:
- Ouest: non renseignée
- Est: non renseignée
- Sud: non renseignée
- Nord: non renseignée
Système de projection: RGF93 – Lambert 93 (EPSG:2154)
Echelle: non renseignée
Résolution: non renseignée
Informations techniques
Limites techniques d'usage
Aucune limite technique d'usage des données renseignée
Référence
Source: site internet des EPCI page compétences
Données source: non renseignée
Dataset schema
JSON Schema
The following JSON object is a standardized description of your dataset's schema. More about JSON schema.
Aucun tableau de bord disponible
Aucun indicateur disponible