Subventions Région Normandie 2025
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Description
Suite à la parution du décret n°2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l’accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention et de l’arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux conditions de mises à disposition de ces données, la Région Normandie publie les données relatives aux subventions faisant l’objet d’une convention signée.
L'arrêté décrit également l'ensemble des champs. Le jeu respecte le schéma du Socle Commun des Données Locales.
Les champs suivants ont été ajoutés par la Région Normandie :
nombreVersements : Nombre de versements de la subvention
localisationCodeINSEE : Code INSEE de la commune de localisation du projet
localisationprojetCommune : Nom de la commune de localisation du projet
TypeTiers : Nature juridique du bénéficiaire
dateDecision : Date de la décision
Ce jeu de données comprend l'ensemble des conventions de subventions en 2025 d'un montant supérieur ou égal à 23 000€, accordées en 2020.
Pas de mise à jour prévue.
- Licence Ouverte v2.0 (Etalab)
2025AidesFinancementsODNormandieRégion NormandieSubventions
Informations techniques
Limites techniques d'usage
Aucune limite technique d'usage des données renseignée
Référence
Source: https://www.datanormandie.fr/visualisation/information/?id=subventions_region_normandie_2025
Données source: non renseignée
Dataset schema
JSON Schema
The following JSON object is a standardized description of your dataset's schema. More about JSON schema.
Aucun tableau de bord disponible
Aucun indicateur disponible