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Ce jeu de données géographiques représente le territoire des enjeux environnementaux dit de niveau "gris" dont la composition a été définie en groupe de travail SRC et validée par le comité de pilotage du schéma (cf. généalogie).

Il a été réalisé selon l'état de la connaissance de juin 2021. Depuis de nouveaux éléments ont pu apparaitre sans toutefois être intégré à la démarche et sans remettre en cause la démarche dans son ensemble.

Ces espaces bénéficiaient au moment de l'élaboration du SRC d'une protection juridique forte interdisant toute exploitation.

• Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Couche produite par fusion de différents enjeux hiérarchisés dans le niveau d'enjeu "gris".

Au préalable les sources ont été désagrégées en élément simple, corrigées topologiquement (objet valide selon les critères de l'OGC) et découpées selon une grille régulière de 10km par 10km (RGF93 - Lambert93).

Les couches sources correspondent à l'état de la connaissance de juin 2021.

Ont été utilisées pour produire ce jeu de données les couches géographiques suivantes :

• lit mineur des cours d’eau et plans d’eau traversés par le cours d’eau et espace de mobilité d’un cours d’eau (espace du lit majeur à l’intérieur duquel le lit mineur peut se déplacer)
• zone à 50 mètres du lit mineur mesurant plus de 7,50 m de largeur ou 10 m pour les autres
• périmètre de protection immédiat (PPI) de captages destinés à l’alimentation en eau potable (AEP)
• réserve naturelle nationale (RNN)
• arrêté de protection de géotope (APG)
• sites d’intérêts géologiques
• forêt de protection (FP)

Pour être utilisable dans les outils de visualisation cartographie la couche obtenue a été subdivisée pour obtenir des objets géographique de type polygone ayant moins de 200 sommets.

Zones de gestion de restriction ou de réglementation et unités de déclarationdonnées ouvertesenjeuxnormandieschéma régional des carrièressrc