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Ce jeu de données géographiques représente le territoire des enjeux environnementaux dit de niveau "rouge" dont la composition a été définie en groupe de travail SRC et validée par le comité de pilotage du schéma (cf. généalogie).

Il a été réalisé selon l'état de la connaissance de juin 2021. Depuis de nouveaux éléments ont pu apparaitre sans toutefois remettre en cause la démarche dans son ensemble.

Ces espaces présentent des enjeux environnementaux très forts et/ou un statut de protection renvoyant à des prescriptions particulières (arrêtés préfectoraux, charte de parc, sites acquis par le conservatoire des espaces naturels...).

Au cas par cas, l'instruction de la demande d'autorisation environnementale est possible sous réserve des deux conditions suivantes :

• respect des prescriptions associées aux enjeux de l’espace,
• démonstration après déclinaison d’une séquence « éviter-réduire-compenser » proportionnée aux enjeux environnementaux identifiés lors des études environnementales (études d’impacts, notice d’incidences,...)

Attention des enjeux de niveau supérieur (gris) peuvent se superposer à cet espace.

• Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Couche produite par fusion de différentes sources hiérarchisées dans le niveau d'enjeu "rouge".

Au préalable les sources ont été désagrégées en élément simple, corrigées topologiquement (objet valide selon les critères de l'OGC) et découpées selon une grille régulière de 10km par 10km (RGF93 - Lambert93).

Les couches sources correspondent à l'état de la connaissance de juin 2021.

Les couches suivantes ont été utilisées pour produire ce jeu de données :

• Lit majeur des cours d’eau à vocation salmonicole et intermédiaires (vallées côtières) sur socle calcaire crayeux
• Périmètre de Protection rapproché (PPR) de captages destinés à l’alimentation en eau potable (AEP)
• Réserve Naturelle Régionale (RNR)
• Arrêté de Protection de Biotope (APB)
• Arrêté de protection de l'habitat naturel (APHN)
• Réserve biologique intégrale (RBI)
• Réserve biologique dirigée (sur forêt publique) (RBD)
• Zones d’exclusion identifiées dans les chartes de Parc Naturel Régional1
• Terrains propriété du Conservatoire du Littoral et des Espaces Lacustres (CELRL)
• Terrains propriété du Conservatoire des Espaces naturels
• Sites classés
• Sites inscrits sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO

Zones de gestion de restriction ou de réglementation et unités de déclarationdonnées ouvertesnormandieschéma régional des carrièressrc