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Ce jeu de données géographiques représente le territoire des enjeux environnementaux dit de niveau "orange" dont la composition a été définie en groupe de travail SRC et validée par le comité de pilotage du schéma (cf. généalogie).

Il a été réalisé selon l'état de la connaissance de juin 2021. Depuis de nouveaux éléments ont pu apparaitre sans toutefois remettre en cause la démarche dans son ensemble.

Ces espaces présentent un intérêt et une fragilité environnementale majeurs, concernés par des mesures de protection, des inventaires scientifiques, ou d'autres démarches visant à signaler leur valeur patrimoniale.

L'exploitation y est possible sous réserve qu'elle soit démontrée après déclinaison de la séquence « éviter-réduire-compenser » proportionnée aux enjeux environnementaux identifiés lors des études environnementales (études d’impacts, notice d’incidences,...).

Attention des enjeux de niveau supérieur (gris ou rouge) peuvent se superposer à ces espaces.

• Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Couche produite par fusion de différentes sources hiérarchisées dans le niveau d'enjeu "orange".

Au préalable les sources ont été désagrégées en élément simple, corrigées topologiquement (objet valide selon les critères de l'OGC) et découpées selon une grille régulière de 10km par 10km (RGF93 - Lambert93).

Les couches sources correspondent à l'état de la connaissance de juin 2021.

Ont été utilisées pour produire ce jeu de données les couches géographiques suivantes :

• Lit majeur des cours d’eau à vocation cyprinicole
• Périmètre de Protection Eloigné (PPE) de captages destinés à l’alimentation en eau potable (AEP)
• Réserve stratégique d’eau potable
• Zone humide
• Natura 2000 - ZPS : Zone de Protection Spéciale (oiseaux) et ZSC : Zone spéciale de conservation hors rivière (habitats)
• ZNIEFF Type I
• Espace Naturel Sensible (ENS)
• Réserve de Chasse et de Faune Sauvage (RCFS)
• Espaces accueillant les mesures compensatoires de la séquence ERC
• Zone Agricole Protégée (ZAP)
• Sites patrimoniaux remarquables (SPR)
• Sites inscrits
• Périmètre de protection des monuments historiques classés (intérêt national) ou inscrits (régionale)
• Zones tampons des sites inscrits sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO

Zones de gestion de restriction ou de réglementation et unités de déclarationdonnées ouvertesenjeuxschéma régional des carrièressrc