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Description

Couche géographique produite dans le cadre de l'élaboration du schéma régional des carrières de Normandie représentant les "Gisements d'intérêt national et régional".

Attention, cette couche n'est pas encore définitive, le SRC étant en phase de consultation et n'ayant pas été arrêté. Elle pourra être modifiée en fonction du résultat de la consultation publique.

Peut être qualifié d’intérêt national tout gisement présentant un intérêt particulier au regard des substances ou matériaux qui le composent à la fois du fait :

  • de leur faible disponibilité nationale ;
  • ET de la dépendance forte à ceux-ci d’une activité répondant aux besoins peu évitables des consommateurs ;
  • ET de la difficulté à leur substituer d’autres sources naturelles ou de synthèse produites en France dans des conditions soutenables.

Un gisement d’intérêt régional est un gisement présentant à l’échelle régionale un intérêt particulier du fait :

  • de la faible disponibilité régionale d’une substance qu’il contient OU de sa proximité par rapport aux bassins de consommation.
  • ET forte dépendance, aux substances ou matériaux du gisement, d’une activité répondant aux besoins peu évitables des consommateurs OU intérêt patrimonial, qui se justifie par l’importance de la transformation ou de la mise en oeuvre d’une substance ou d’un matériau du gisement pour la restauration du patrimoine architectural, culturel ou historique de la région.

Points de vigilance : Les périmètres GIR et GIN ainsi délimités sur la carte (enveloppe) ne sont pas des surfaces avérées de gisements au sens qualitatif, mais le résultat d’un choix méthodologique guidé par la nécessité de porter à connaissance des collectivités la présence probable d’un gisement d’intérêt, d’après la carte géologique. C’est ainsi qu’il faut garder à l’esprit que :

  • ces enveloppes ne constituent pas un droit de préemption foncière pour exploiter ;
  • l’absence d’enveloppe ne signifie pas absence de gisement – le lecteur est invité à consulter la cartographie des GPE (Gisement Potentiellement Exploitable) pour vérifier la présence ou non d’un gisement. Ainsi les zones blanches, recèlent potentiellement du gisement d’intérêt que des études prospectives pourraient révéler ;
  • les formations superficielles (par ex. limons des plateaux), peu épaisses mais parfois très étendues, peuvent masquer artificiellement l’étendue de gisements sous recouvrement. Ces formations superficielles ne sont pas considérées comme des gisements exploitables dans le SRC de Normandie, les gisements situés sous les zones de recouvrement n’apparaissent donc pas sur la carte des GPE ;
  • en conséquence, les enveloppes sont surfaciques, et ne prennent pas en compte la possibilité d’extraction sous couverture des gisements ;
  • le lecteur est invité, pour plus de précision sur les délimitations des GIN et GIR, à consulter les éléments cartographiques à l’échelle du 1/100 000e compatible à leur prises en compte dans les documents d’urbanismes.

Licences et conditions d'utilisation

  • Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Méthode de production et qualité

Le travail cartographique de délimitation des GIR et GIN provient :

  • de contributions de professionnels, considérées à ce titre comme dires d’experts ;
  • d’un traitement automatisé consistant à détourer l’étendue de la ressource exploitée dans un rayon de 3 à 5 km autour des exploitations actives selon la typologie de classement en GIR ou GIN et sa lithologie ;
  • de la combinaison de ces deux méthodes, en retenant l’enveloppe la plus large. Les GIR et GIN sont extraites des zones de gisement potentiellement exploitable (GPE). Les GPE correspondent aux zones de gisements ou les routes, les zones bâties, les voies ferrées ainsi que les zones a enjeux environnementaux d’interdiction (couleurs rouge) ont été soustraites.

Informations géographiques

Nom de l'emprise: non renseignée

Type de représentation: Vecteur

Etendue géographique:

  • Ouest: 1.80
  • Est: -1.95
  • Sud: 48.18
  • Nord: 50.07

Système de projection: non renseignée

Echelle: 1/50000

Résolution: non renseignée

Mots clefs

Ressources minéralesdonnées ouvertesnormandieschéma régional des carrièressrc

Synthèse

Taille du jeu de données : 0 mo
Encodage : UTF-8
Langage : Français
Données ouvertes
Fréquence de mise à jour inconnue
Format :
  • ESRI Shapefile (SHP)
Publié le \{\{'2023-09-01' | formatMeta:'date' \}\}
Donnée géographique
Déposé par : Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Normandie
Thème INSPIRE
  • Economie
  • Géosciences

Contacts

DREAL Normandie (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Normandie)

Rôle : Point de contact

Cité administrative Saint-Sever

76032 Rouen cedex

contact

0278261900

Informations techniques

Limites techniques d'usage

Limites techniques d'usage

Aucune limite technique d'usage des données renseignée



Référence

Source: https://www.datanormandie.fr/visualisation/information/?id=fr-120066022-jdd-e5605064-6d28-4a68-bbf3-1022dff0c7e6

Données source: non renseignée



Dataset schema

JSON Schema

The following JSON object is a standardized description of your dataset's schema. More about JSON schema.

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Tableaux de bord

Aucun tableau de bord disponible

Indicateurs

Aucun indicateur disponible

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Visualisations

API Data4Citizen