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Avis de l'Autorité Environnementale On entend par "plans et programmes" les plans, schémas, programmes et autres documents de planification élaborés ou adoptés par l’État, les collectivités territoriales ou leurs groupements et les établissements publics en dépendant, ainsi que leur modification. https://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/l-autorite-environnementale-r73.html
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
numérisation des emprises sur la bases des informations disponibles dans les avis
Nom de l'emprise: non renseignée
Type de représentation: Vecteur
Etendue géographique:
- Ouest: 1.80
- Est: -1.95
- Sud: 48.18
- Nord: 50.07
Système de projection: non renseignée
Echelle: 1/25000
Résolution: non renseignée
Aménagement UrbanismeZonages AménagementAménagement UrbanismeZonages ÉtudeUsage des solsdonnées ouvertes
- ESRI Shapefile (SHP)
- Planification et aménagement du territoire
- Ressources et gestion de l’environnement
Rôle : Point de contact
Cité administrative Saint-Sever
76032 Rouen cedex
0278261900
Informations techniques
Limites techniques d'usage
Aucune limite technique d'usage des données renseignée
Référence
Source: https://www.datanormandie.fr/visualisation/information/?id=fr-120066022-jdd-e2f6f2b5-aeaa-48a0-9135-86892600c429
Données source: non renseignée
Dataset schema
JSON Schema
The following JSON object is a standardized description of your dataset's schema. More about JSON schema.
Aucun tableau de bord disponible
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