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Loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral
La loi Littoral concerne plus de 1 200 communes riveraines de la mer, mais aussi de grands lacs, d’estuaires ou de deltas. Face à la pression urbaine, aux phénomènes d’érosion ou de submersion marine subis par ces territoires, elle tente de concilier préservation et développement du littoral.
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Numérisation des communes normandes concernées par la Loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral
Nom de l'emprise: non renseignée
Type de représentation: Vecteur
Etendue géographique:
- Ouest: 1.80
- Est: -1.95
- Sud: 48.18
- Nord: 50.07
Système de projection: non renseignée
Echelle: 1/2000
Résolution: non renseignée
Aménagement UrbanismeZonages AménagementZones de gestion de restriction ou de réglementation et unités de déclarationaménagementartificialisationdonnées ouverteslittoralnormandie
- ESRI Shapefile (SHP)
- Planification et aménagement du territoire
Rôle : Point de contact
Cité administrative Saint-Sever
76032 Rouen cedex
0278261900
Informations techniques
Limites techniques d'usage
Aucune limite technique d'usage des données renseignée
Référence
Source: https://www.datanormandie.fr/visualisation/information/?id=fr-120066022-jdd-dea1a132-08d3-48a7-9c82-97eb48c37d9d
Données source: non renseignée
Dataset schema
JSON Schema
The following JSON object is a standardized description of your dataset's schema. More about JSON schema.
Aucun tableau de bord disponible
Aucun indicateur disponible
Exports géographiques
-
WMS URL du GetCapabilities du service wms sur intranet - https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs Consulter