Communes normandes concernées par la Loi Littoral

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Description

Loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral

La loi Littoral concerne plus de 1 200 communes riveraines de la mer, mais aussi de grands lacs, d’estuaires ou de deltas. Face à la pression urbaine, aux phénomènes d’érosion ou de submersion marine subis par ces territoires, elle tente de concilier préservation et développement du littoral.

Licences et conditions d'utilisation

  • Licence Ouverte v2.0 (Etalab)
  • Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Méthode de production et qualité

Numérisation des communes normandes concernées par la Loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral

Informations géographiques

Nom de l'emprise: non renseignée

Type de représentation: Vecteur

Etendue géographique:

  • Ouest: 1.80
  • Est: -1.95
  • Sud: 48.18
  • Nord: 50.07

Système de projection: non renseignée

Echelle: 1/2000

Résolution: non renseignée

Mots clefs

Aménagement UrbanismeZonages AménagementZones de gestion de restriction ou de réglementation et unités de déclarationaménagementartificialisationdonnées ouverteslittoralnormandie

Jeux de données liés

    Synthèse

    Taille du jeu de données : 0 mo
    Encodage : UTF-8
    Langage : Français
    Données ouvertes
    Fréquence de mise à jour inconnue
    Format :
    • ESRI Shapefile (SHP)
    Publié le \{\{'2022-04-06' | formatMeta:'date' \}\}
    Modifié le \{\{'2026-08-26' | formatMeta:'date' \}\}
    Donnée géographique
    Déposé par : Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Normandie (DREAL Normandie)
    Thème INSPIRE
    • Planification et aménagement du territoire

    Contacts

    DREAL Normandie (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Normandie)

    Rôle : Point de contact

    Cité administrative Saint-Sever

    76032 Rouen cedex

    contact

    0278261900

    Informations techniques

    Limites techniques d'usage

    Limites techniques d'usage

    Aucune limite technique d'usage des données renseignée



    Référence

    Source: https://www.datanormandie.fr/visualisation/information/?id=fr-120066022-jdd-dea1a132-08d3-48a7-9c82-97eb48c37d9d

    Données source: non renseignée



    Dataset schema

    JSON Schema

    The following JSON object is a standardized description of your dataset's schema. More about JSON schema.

    .
    Tableaux de bord

    Aucun tableau de bord disponible

    Indicateurs

    Aucun indicateur disponible

    Jeux de données liés

      Visualisations

      Exports géographiques

      API Cartographiques

      WMS
      Flux cartographique WMS https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_4930752/ee3c4ea0-9d98-49d1-9b14-696bf7deaa8c.intranet.map&SERVICE=WMS&REQUEST=GetCapabilities
      Couche: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet

      API Data4Citizen