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La France dispose d’un zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante en fonction de la probabilité d’occurrence des séismes :- une zone de sismicité 1 où il n’y a pas de prescription parasismique particulière pour les bâtiments à risque normal (l’aléa sismique associé à cette zone est qualifié de très faible),- quatre zones de sismicité 2 à 5, où les règles de construction parasismique sont applicables aux nouveaux bâtiments, et aux bâtiments anciens dans des conditions particulières. https://www.georisques.gouv.fr/minformer-sur-les-seismes
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Code l'environnement https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030066108/2022-11-18/
Nom de l'emprise: non renseignée
Type de représentation: Vecteur
Etendue géographique:
- Ouest: 1.80
- Est: -1.95
- Sud: 48.18
- Nord: 50.07
Système de projection: non renseignée
Echelle: 1/25000
Résolution: non renseignée
RisqueSéismeZones à risque natureldonnées ouvertes
- ESRI Shapefile (SHP)
- Ressources et gestion de l’environnement
- Géosciences
Rôle : Point de contact
Cité administrative Saint-Sever
76032 Rouen cedex
0278261900
Informations techniques
Limites techniques d'usage
Aucune limite technique d'usage des données renseignée
Référence
Source: https://www.datanormandie.fr/visualisation/information/?id=fr-120066022-jdd-d052168e-b486-49b4-8d98-98c082371142
Données source: non renseignée
Dataset schema
JSON Schema
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