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Description

En France, les suivis environnementaux éoliens sont réglementés par le Code de l'environnement (article L554-1) ainsi que par les autorisations administratives délivrées pour chaque projet éolien. L’article 12 de l’arrêté ministériel du 26 août 2011 stipule qu’"Au moins une fois au cours des trois premières années de fonctionnement de l’installation puis une fois tous les dix ans, l’exploitant met en place un suivi environnemental permettant notamment d’estimer la mortalité de l’avifaune et des chiroptères due à la présence des aérogénérateurs". Ces suivis sont utiles pour prendre des mesures de réduction le cas échéant et analyser les impacts cumulés des parcs éoliens, anciens et nouveaux.

Licences et conditions d'utilisation

  • Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Méthode de production et qualité

La réglementation ICPE impose aux parcs éoliens de suivre la mortalité de la faune volante liée aux aérogénérateurs et l'activité des chauves-souris à hauteur de la zone battue par les pales. Depuis 2018, un protocole a été établit par le ministère et permet une analyse fiable des données. Ces suivis ont pour but de juger du niveau d’impact généré pour être en mesure, le cas échéant, d’apporter une réponse corrective, de calculer les mortalités effectives pour permettre des comparaisons entre parcs, et de construire et alimenter une base de données pour approfondir les connaissances sur le sujet. Les rapports de suivi doivent être transmis à la DREAL par l'exploitant.

Informations géographiques

Nom de l'emprise: non renseignée

Type de représentation: Vecteur

Etendue géographique:

  • Ouest: 1.80
  • Est: -1.95
  • Sud: 48.18
  • Nord: 50.07

Système de projection: non renseignée

Echelle: 1/25000

Résolution: non renseignée

Mots clefs

Lieux de production et sites industrielsNature Paysage BiodiversitéInventaire Nature BiodiversitéNature Paysage BiodiversitéZonages NatureRépartition des espècesSite industriel ProductionSite éolienSources dénergiedonnées ouvertes

Synthèse

Taille du jeu de données : 0 mo
Encodage : UTF-8
Langage : Français
Données ouvertes
Fréquence de mise à jour quand nécessaire
Format :
  • ESRI Shapefile (SHP)
Publié le \{\{'2024-05-23' | formatMeta:'date' \}\}
Donnée géographique
Déposé par : Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Normandie
Thème INSPIRE
  • Planification et aménagement du territoire
  • Ressources et gestion de l’environnement
  • Flore et faune
  • Economie
  • Aménagements urbains

Contacts

DREAL Normandie (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Normandie)

Rôle : Point de contact

Cité administrative Saint-Sever

76032 Rouen cedex

contact

0278261900

Informations techniques

Limites techniques d'usage

Limites techniques d'usage

Aucune limite technique d'usage des données renseignée



Référence

Source: https://www.datanormandie.fr/visualisation/information/?id=fr-120066022-jdd-b1683aaf-1d18-4770-86f2-a0b14d92b783

Données source: non renseignée



Dataset schema

JSON Schema

The following JSON object is a standardized description of your dataset's schema. More about JSON schema.

.
Tableaux de bord

Aucun tableau de bord disponible

Indicateurs

Aucun indicateur disponible

Jeux de données liés

Visualisations

API Data4Citizen