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Description

L’arrêté ministériel du 19 décembre 2011 modifié, définissant le 5e programme national « nitrates », a fixé les capacités minimales de stockage des effluents d’élevage dont doit disposer chaque exploitant agricole. Dans son annexe 2 (partie I), l’arrêté précise la capacité requise en fonction de plusieurs critères. L’un des critères correspond à la situation géographique du bâtiment d’élevage pour tenir compte des contextes agro-pédo-climatiques. Les secteurs géographiques reposent sur la carte des petites régions agricoles, elles-mêmes découpées selon les limites communales. Chaque commune de la zone vulnérable de Normandie est ainsi incluse dans la zone A ou la zone B du découpage national.

Licences et conditions d'utilisation

  • Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Méthode de production et qualité

L’arrêté ministériel du 19 décembre 2011 modifié, définissant le 5e programme national « nitrates », a fixé les capacités minimales de stockage des effluents d’élevage dont doit disposer chaque exploitant agricole. Dans son annexe 2 (partie I), l’arrêté précise la capacité requise en fonction de plusieurs critères. L’un des critères correspond à la situation géographique du bâtiment d’élevage pour tenir compte des contextes agro-pédo-climatiques. Les secteurs géographiques reposent sur la carte des petites régions agricoles, elles-mêmes découpées selon les limites communales. Chaque commune de la zone vulnérable de Normandie est ainsi incluse dans la zone A ou la zone B du découpage national

Informations géographiques

Nom de l'emprise: non renseignée

Type de représentation: Vecteur

Etendue géographique:

  • Ouest: 1.80
  • Est: -1.95
  • Sud: 48.18
  • Nord: 50.07

Système de projection: non renseignée

Echelle: 1/25000

Résolution: non renseignée

Documents et ressources

Fiche de métadonnées XML
http://www.datanormandie.fr/sites/default/files/csw_metadata/d2c17d18-1577-4b63-8993-aa7ae9f2c06b.xml
Consulter
Vue HTML des métadonnées sur internet
http://catalogue.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-b0fca597-e53b-4c47-8035-4d01f2f3e575
Consulter
Vue XML des métadonnées
https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-b0fca597-e53b-4c47-8035-4d01f2f3e575
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Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=a813a8e6-3db3-4738-8bbe-e7a776385aee&dataType=dataset
Consulter
https://www.datanormandie.fr/sites/default/files/dataset/d2c/17d18-1577-4b63-8993-aa7ae9f2c06b/
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Unnamed resource
https://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/
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Mots clefs

EauZonages EauUsage des solsdonnées ouvertes

Synthèse

Taille du jeu de données : 0 mo
Encodage : UTF-8
Langage : Français
Données ouvertes
Fréquence de mise à jour quand nécessaire
Format :
  • ESRI Shapefile (SHP)
Publié le \{\{'2014-09-15' | formatMeta:'date' \}\}
Donnée géographique
Déposé par : Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Normandie
Thème INSPIRE
  • Hydrographie
  • Planification et aménagement du territoire

Contacts

DREAL Normandie (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Normandie)

Rôle : Point de contact

Cité administrative Saint-Sever

76032 Rouen cedex

contact

0278261900

Informations techniques

Limites techniques d'usage

Limites techniques d'usage

Aucune limite technique d'usage des données renseignée



Référence

Source: https://www.datanormandie.fr/visualisation/information/?id=fr-120066022-jdd-b0fca597-e53b-4c47-8035-4d01f2f3e575

Données source: non renseignée



Dataset schema

JSON Schema

The following JSON object is a standardized description of your dataset's schema. More about JSON schema.

.
Tableaux de bord

Aucun tableau de bord disponible

Indicateurs

Aucun indicateur disponible

Jeux de données liés

Visualisations

API Data4Citizen