Bande de précaution - Normandie

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Description

En complément de ces 3 types de zones sous le niveau marin, des bandes de précaution ont été représentées sur l’atlas des ZNM au niveau des ouvrages de protection (digues classées au titre de la sécurité des ouvrages hydrauliques présentant des enjeux) et des cordons dunaires naturels jouant un rôle de protection vis-à-vis des populations dès lors que le terrain derrière est plus bas que le niveau marin extrême de référence augmenté de 0,2 m
(NMER+0,2 m).

Licences et conditions d'utilisation

  • Licence Ouverte v2.0 (Etalab)
  • Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Méthode de production et qualité

La largeur de cette bande est forfaitaire et de 100 m conformément aux dispositions de la circulaire du 7 avril 2010. Elle peut être réduite si le terrain naturel derrière l’élément de protection remonte au-dessus du niveau marin de référence. Les éléments de protection pris en compte seront amenés à évoluer en fonction des enjeux qu’ils représentent, et des éléments de connaissance à venir sur ces ouvrages, au travers notamment de la mise en œuvre de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI).

Informations géographiques

Nom de l'emprise: non renseignée

Type de représentation: Vecteur

Etendue géographique:

  • Ouest: 1.80
  • Est: -1.95
  • Sud: 48.46
  • Nord: 50.07

Système de projection: non renseignée

Echelle: 1/25000

Résolution: non renseignée

Mots clefs

RisqueInondationZones à risque natureldonnées ouvertes

Jeux de données liés

    Synthèse

    Taille du jeu de données : 0 mo
    Encodage : UTF-8
    Langage : Français
    Données ouvertes
    Fréquence de mise à jour quand nécessaire
    Format :
    • ESRI Shapefile (SHP)
    Publié le \{\{'2013-07-18' | formatMeta:'date' \}\}
    Modifié le \{\{'2026-08-26' | formatMeta:'date' \}\}
    Donnée géographique
    Déposé par : Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Normandie (DREAL Normandie)
    Thème INSPIRE
    • Ressources et gestion de l’environnement
    • Géosciences

    Contacts

    DREAL Normandie (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Normandie)

    Rôle : Point de contact

    Cité administrative Saint-Sever

    76032 Rouen cedex

    contact

    0278261900

    Informations techniques

    Limites techniques d'usage

    Limites techniques d'usage

    Aucune limite technique d'usage des données renseignée



    Référence

    Source: https://www.datanormandie.fr/visualisation/information/?id=fr-120066022-jdd-af34018b-9774-4d28-b176-a47f39795c84

    Données source: non renseignée



    Dataset schema

    JSON Schema

    The following JSON object is a standardized description of your dataset's schema. More about JSON schema.

    .
    Tableaux de bord

    Aucun tableau de bord disponible

    Indicateurs

    Aucun indicateur disponible

    Jeux de données liés

      Visualisations

      API Data4Citizen