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En complément de ces 3 types de zones sous le niveau marin, des bandes de précaution ont été représentées sur l’atlas des ZNM au niveau des ouvrages de protection (digues classées au titre de la sécurité des ouvrages hydrauliques présentant des enjeux) et des cordons dunaires naturels jouant un rôle de protection vis-à-vis des populations dès lors que le terrain derrière est plus bas que le niveau marin extrême de référence augmenté de 0,2 m (NMER+0,2 m).
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
La largeur de cette bande est forfaitaire et de 100 m conformément aux dispositions de la circulaire du 7 avril 2010. Elle peut être réduite si le terrain naturel derrière l’élément de protection remonte au-dessus du niveau marin de référence. Les éléments de protection pris en compte seront amenés à évoluer en fonction des enjeux qu’ils représentent, et des éléments de connaissance à venir sur ces ouvrages, au travers notamment de la mise en œuvre de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI).
Nom de l'emprise: non renseignée
Type de représentation: Vecteur
Etendue géographique:
- Ouest: 1.80
- Est: -1.95
- Sud: 48.46
- Nord: 50.07
Système de projection: non renseignée
Echelle: 1/25000
Résolution: non renseignée
RisqueInondationZones à risque natureldonnées ouvertes
- ESRI Shapefile (SHP)
- Ressources et gestion de l’environnement
- Géosciences
Rôle : Point de contact
Cité administrative Saint-Sever
76032 Rouen cedex
0278261900
Informations techniques
Limites techniques d'usage
Aucune limite technique d'usage des données renseignée
Référence
Source: https://www.datanormandie.fr/visualisation/information/?id=fr-120066022-jdd-af34018b-9774-4d28-b176-a47f39795c84
Données source: non renseignée
Dataset schema
JSON Schema
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