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Avis de l'Autorité Environnementale On entend par "projets" la réalisation de travaux de construction, d’installations ou d’ouvrages, ou d’autres interventions dans le milieu naturel ou le paysage, y compris celles destinées à l’exploitation des ressources du sol. Lorsqu’un projet est constitué de plusieurs travaux, installations, ouvrages ou autres interventions dans le milieu naturel ou le paysage, il doit être appréhendé dans son ensemble, y compris en cas de fractionnement dans le temps et dans l’espace et en cas de multiplicité de maîtres d’ouvrage, afin que ses incidences sur l’environnement soient évaluées dans leur globalité. https://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/l-autorite-environnementale-r73.html
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
numérisation des emprises sur la base des informations disponibles dans les avis.
Nom de l'emprise: non renseignée
Type de représentation: Vecteur
Etendue géographique:
- Ouest: 1.80
- Est: -1.95
- Sud: 48.18
- Nord: 50.07
Système de projection: non renseignée
Echelle: 1/25000
Résolution: non renseignée
Aménagement UrbanismeZonages AménagementAménagement UrbanismeZonages ÉtudeUsage des solsdonnées ouvertes
- ESRI Shapefile (SHP)
- Planification et aménagement du territoire
- Ressources et gestion de l’environnement
Rôle : Point de contact
Cité administrative Saint-Sever
76032 Rouen cedex
0278261900
Informations techniques
Limites techniques d'usage
Aucune limite technique d'usage des données renseignée
Référence
Source: https://www.datanormandie.fr/visualisation/information/?id=fr-120066022-jdd-90c3e618-0c1c-42b6-9d99-d7951b6877c2
Données source: non renseignée
Dataset schema
JSON Schema
The following JSON object is a standardized description of your dataset's schema. More about JSON schema.
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