Emprises des arrêtés préfectoraux de protection de biotopes.Un arrêté préfectoral de conservation de biotope s'applique à la protection de milieux peu exploités par l'homme et abritant des espèces animales et/ou végétales sauvages protégées.

• Licence Ouverte v2.0 (Etalab)
• Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Les objectifs de cette mesure sont la préservation de biotope (entendu au sens écologique d'habitat) tels que dunes, landes, pelouses, mares... nécessaires à la survie d'espèces protégées en application des articles R 211-12 à R 211-14 et R215-1 du code de l'environnement et plus généralement l'interdiction des actions pouvant porter atteinte à l'équilibre biologique des milieux. L'arrêté fixe les mesures qui doivent permettre la conservation des biotopes. La réglementation édictée vise le milieu lui-même et non les espèces qui y vivent (maintien du couvert végétal, du niveau d'eau, interdiction de dépôts d'ordures, de constructions, d'extractions de matériaux,...). Par ailleurs, la destruction, le dérangement ou le déplacement des espèces protégées par la loi sont interdits

Habitats et biotopesNature Paysage BiodiversitéZonages NatureRépartition des espècesdonnées ouvertes