Communes normandes dont l'action en matière d'urbanisme et d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral
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Décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral.
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Numérisation des communes dont l'action en matière d'urbanisme et d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral
Nom de l'emprise: non renseignée
Type de représentation: Vecteur
Etendue géographique:
- Ouest: 1.80
- Est: -1.95
- Sud: 48.18
- Nord: 50.07
Système de projection: non renseignée
Echelle: 1/2000
Résolution: non renseignée
Aménagement UrbanismeZonages Aménagementaménagementdonnées ouverteserosionfinancementhydrosédimentairelittoralnormandieurbanisme
- ESRI Shapefile (SHP)
- Planification et aménagement du territoire
Rôle : Point de contact
Cité administrative Saint-Sever
76032 Rouen cedex
0278261900
Informations techniques
Limites techniques d'usage
Aucune limite technique d'usage des données renseignée
Référence
Source: https://www.datanormandie.fr/visualisation/information/?id=fr-120066022-jdd-545d24cd-d060-42a0-a0be-ecb590a76b10
Données source: non renseignée
Dataset schema
JSON Schema
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Aucun tableau de bord disponible
Aucun indicateur disponible
Exports géographiques
-
WMS URL du GetCapabilities du service wms sur intranet - https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs Consulter
