Bassins versants de la Sélune et du Couesnon

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Description

Dans le cadre de l'arrêté du 30/07/2018 établissant le programme d'action régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole pour la Normandie, sur la partie de la zone vulnérable, correspondant aux bassins versants de la Sélune et du Couesnon, les périodes d’interdiction d’épandage du programme d’actions national sont allongées pour les fertilisants de type II et III sur les cultures implantées à l’automne ou en fin d’été.

Licences et conditions d'utilisation

  • Licence Ouverte v2.0 (Etalab)
  • Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Méthode de production et qualité

arrêté du 30/07/2018 établissant le programme d'action régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole pour la Normandie. https://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/1.1_par_nitrates.pdf

Informations géographiques

Nom de l'emprise: non renseignée

Type de représentation: Vecteur

Etendue géographique:

  • Ouest: 1.80
  • Est: -1.95
  • Sud: 48.18
  • Nord: 50.07

Système de projection: non renseignée

Echelle: 1/25000

Résolution: non renseignée

Mots clefs

EauZonages EauZones de gestion de restriction ou de réglementation et unités de déclarationdonnées ouvertes

Jeux de données liés

    Synthèse

    Taille du jeu de données : 0 mo
    Encodage : UTF-8
    Langage : Français
    Données ouvertes
    Fréquence de mise à jour quand nécessaire
    Format :
    • ESRI Shapefile (SHP)
    Publié le \{\{'2024-06-04' | formatMeta:'date' \}\}
    Modifié le \{\{'2026-08-26' | formatMeta:'date' \}\}
    Donnée géographique
    Déposé par : Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Normandie (DREAL Normandie)
    Thème INSPIRE
    • Planification et aménagement du territoire
    • Hydrographie
    • Ressources et gestion de l’environnement

    Contacts

    DREAL Normandie (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Normandie)

    Rôle : Point de contact

    Cité administrative Saint-Sever

    76032 Rouen cedex

    contact

    0278261900

    Informations techniques

    Limites techniques d'usage

    Limites techniques d'usage

    Aucune limite technique d'usage des données renseignée



    Référence

    Source: https://www.datanormandie.fr/visualisation/information/?id=fr-120066022-jdd-530504b8-d812-4c7f-8c35-e07e45fe77a7

    Données source: non renseignée



    Dataset schema

    JSON Schema

    The following JSON object is a standardized description of your dataset's schema. More about JSON schema.

    .
    Tableaux de bord

    Aucun tableau de bord disponible

    Indicateurs

    Aucun indicateur disponible

    Jeux de données liés

      Visualisations

      API Data4Citizen