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Description

Dans le cadre de l'arrêté du 30/07/2018 établissant le programme d'action régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole pour la Normandie, sur la partie de la zone vulnérable, correspondant aux bassins versants de la Sélune et du Couesnon, les périodes d’interdiction d’épandage du programme d’actions national sont allongées pour les fertilisants de type II et III sur les cultures implantées à l’automne ou en fin d’été.

Licences et conditions d'utilisation

  • Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Méthode de production et qualité

arrêté du 30/07/2018 établissant le programme d'action régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole pour la Normandie. https://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/1.1_par_nitrates.pdf

Informations géographiques

Nom de l'emprise: non renseignée

Type de représentation: Vecteur

Etendue géographique:

  • Ouest: 1.80
  • Est: -1.95
  • Sud: 48.18
  • Nord: 50.07

Système de projection: non renseignée

Echelle: 1/25000

Résolution: non renseignée

Mots clefs

EauZonages EauZones de gestion de restriction ou de réglementation et unités de déclarationdonnées ouvertes

Synthèse

Taille du jeu de données : 0 mo
Encodage : UTF-8
Langage : Français
Données ouvertes
Fréquence de mise à jour quand nécessaire
Format :
  • ESRI Shapefile (SHP)
Publié le \{\{'2024-06-04' | formatMeta:'date' \}\}
Donnée géographique
Déposé par : Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Normandie
Thème INSPIRE
  • Planification et aménagement du territoire
  • Hydrographie
  • Ressources et gestion de l’environnement

Contacts

DREAL Normandie (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Normandie)

Rôle : Point de contact

Cité administrative Saint-Sever

76032 Rouen cedex

contact

0278261900

Informations techniques

Limites techniques d'usage

Limites techniques d'usage

Aucune limite technique d'usage des données renseignée



Référence

Source: https://www.datanormandie.fr/visualisation/information/?id=fr-120066022-jdd-530504b8-d812-4c7f-8c35-e07e45fe77a7

Données source: non renseignée



Dataset schema

JSON Schema

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Tableaux de bord

Aucun tableau de bord disponible

Indicateurs

Aucun indicateur disponible

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Visualisations

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