Forêt de protection (FP) - Normandie
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Les forêts de protection sont des forêts placées sous un régime spécial dénommé « régime forestier spécial » qui concerne les forêts reconnues nécessaires au maintien des terres en montagne et sur les pentes, à la défense contre les avalanches, les érosions et les envahissements des eaux et des sables. Sont également concernées les forêts situées à la périphérie des grandes agglomérations ou celles dont le maintien s'impose pour des raisons écologiques ou pour le bien être de la population. Code forestierArticles R411-1 à R411-10, R412-1 à R412-12, R412-13 à R412-18, R413-1 à R413-420 juin 2003 art. 9 Journal Officiel du 22 juin 2003. Cette législation concerne aussi bien les forêts privées que les forêts publiques.
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Code forestierArticles R411-1 à R411-10, R412-1 à R412-12, R412-13 à R412-18, R413-1 à R413-420 juin 2003 art. 9 Journal Officiel du 22 juin 2003. Cette législation concerne aussi bien les forêts privées que les forêts publiques.
Nom de l'emprise: non renseignée
Type de représentation: Vecteur
Etendue géographique:
- Ouest: 1.80
- Est: -1.95
- Sud: 48.18
- Nord: 50.07
Système de projection: non renseignée
Echelle: 1/25000
Résolution: non renseignée
EnvironnementEspace naturelForêtForêtHabitats et biotopesNature Paysage BiodiversitéZonages NatureUsage des solsdonnées ouvertes
- ESRI Shapefile (SHP)
- Planification et aménagement du territoire
- Ressources et gestion de l’environnement
- Carte de référence de la couverture terrestre
- Flore et faune
Rôle : Point de contact
Cité administrative Saint-Sever
76032 Rouen cedex
0278261900
Informations techniques
Limites techniques d'usage
Aucune limite technique d'usage des données renseignée
Référence
Source: https://www.datanormandie.fr/visualisation/information/?id=fr-120066022-jdd-303f288a-0257-409a-83fe-3e2e099aeb03
Données source: non renseignée
Dataset schema
JSON Schema
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Aucun tableau de bord disponible
Aucun indicateur disponible
Exports géographiques
-
WMS URL du GetCapabilities du service wms sur intranet - https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs Consulter
