Forêt de protection (FP) - Normandie

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Description

Les forêts de protection sont des forêts placées sous un régime spécial dénommé « régime forestier spécial » qui concerne les forêts reconnues nécessaires au maintien des terres en montagne et sur les pentes, à la défense contre les avalanches, les érosions et les envahissements des eaux et des sables. Sont également concernées les forêts situées à la périphérie des grandes agglomérations ou celles dont le maintien s'impose pour des raisons écologiques ou pour le bien être de la population. Code forestierArticles R411-1 à R411-10, R412-1 à R412-12, R412-13 à R412-18, R413-1 à R413-420 juin 2003 art. 9 Journal Officiel du 22 juin 2003. Cette législation concerne aussi bien les forêts privées que les forêts publiques.

Licences et conditions d'utilisation

  • Licence Ouverte v2.0 (Etalab)
  • Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Méthode de production et qualité

Code forestierArticles R411-1 à R411-10, R412-1 à R412-12, R412-13 à R412-18, R413-1 à R413-420 juin 2003 art. 9 Journal Officiel du 22 juin 2003. Cette législation concerne aussi bien les forêts privées que les forêts publiques.

Informations géographiques

Nom de l'emprise: non renseignée

Type de représentation: Vecteur

Etendue géographique:

  • Ouest: 1.80
  • Est: -1.95
  • Sud: 48.18
  • Nord: 50.07

Système de projection: non renseignée

Echelle: 1/25000

Résolution: non renseignée

Mots clefs

EnvironnementEspace naturelForêtForêtHabitats et biotopesNature Paysage BiodiversitéZonages NatureUsage des solsdonnées ouvertes

Jeux de données liés

    Synthèse

    Taille du jeu de données : 0 mo
    Encodage : UTF-8
    Langage : Français
    Données ouvertes
    Fréquence de mise à jour quand nécessaire
    Format :
    • ESRI Shapefile (SHP)
    Publié le \{\{'2016-01-19' | formatMeta:'date' \}\}
    Modifié le \{\{'2026-08-26' | formatMeta:'date' \}\}
    Donnée géographique
    Déposé par : Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Normandie (DREAL Normandie)
    Thème INSPIRE
    • Planification et aménagement du territoire
    • Ressources et gestion de l’environnement
    • Carte de référence de la couverture terrestre
    • Flore et faune

    Contacts

    DREAL Normandie (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Normandie)

    Rôle : Point de contact

    Cité administrative Saint-Sever

    76032 Rouen cedex

    contact

    0278261900

    Informations techniques

    Limites techniques d'usage

    Limites techniques d'usage

    Aucune limite technique d'usage des données renseignée



    Référence

    Source: https://www.datanormandie.fr/visualisation/information/?id=fr-120066022-jdd-303f288a-0257-409a-83fe-3e2e099aeb03

    Données source: non renseignée



    Dataset schema

    JSON Schema

    The following JSON object is a standardized description of your dataset's schema. More about JSON schema.

    .
    Tableaux de bord

    Aucun tableau de bord disponible

    Indicateurs

    Aucun indicateur disponible

    Jeux de données liés

      Visualisations

      Exports géographiques

      API Cartographiques

      WMS
      Flux cartographique WMS https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_4930752/c72cec94-d394-47e8-9f15-400928fd9e23.intranet.map&SERVICE=WMS&REQUEST=GetCapabilities
      Couche: URL du GetCapabilities du service wms sur intranet

      API Data4Citizen