Le plan de mobilité détermine les principes régissant l'organisation de la mobilité des personnes et du transport des marchandises, la circulation et le stationnement dans le ressort territorial de l'autorité organisatrice de la mobilité. Il est élaboré par cette dernière en tenant compte de la diversité des composantes du territoire ainsi que des besoins de la population, en lien avec les collectivités territoriales limitrophes. Le plan de mobilité vise à contribuer à la diminution des émissions de gaz à effet de serre liées au secteur des transports, selon une trajectoire cohérente avec les engagements de la France en matière de lutte contre le changement climatique, à la lutte contre la pollution de l'air et la pollution sonore ainsi qu'à la préservation de la biodiversité.
Le plan de mobilité est obligatoire notamment dans les ressorts territoriaux des AOM inclus dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants ou recoupant celles-ci (sauf pour les communautés de communes AOM et la région en tant qu'AOM locale).

• Licence Ouverte v2.0 (Etalab)
• Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Ce jeu de données représente les plan de mobilité sur le territoire normand en fonction de leur état d'avancement (en cours ou finalisé) et de leur caractère obligatoire ou non (Plan de Déplacement Simplifié si non obligatoire). Les données sont mises à jour annuellement après une enquête réalisées par la DREAL auprès des collectivités.

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