La Directive Européenne « nitrates » du 12 décembre 1991 constitue le principal instrument réglementaire pour lutter contre les pollutions liées à l’azote d’origine agricole. Elle concerne l’azote sous toute ses formes, toutes origines confondues (engrais chimiques, effluents d’élevages, effluents agroalimentaires, boues,…) et toutes les eaux (souterraines, superficielles, littorales,…).

Sa mise en œuvre en Haute-Normandie se traduit par l'élaboration du 5ème programme régional défini par arrêté préfectoral du 28 mai 2014, et sa mise à jour du 31 octobre 2014.

Une des mesures préconisées est la préservation des surfaces déclarées en prairies en 2013, incluses dans les zones humides recensées pour leur rôle positif sur la dénitrification. La localisation, dans les zones humides, des îlots dont au moins 50% de la surface est en herbe, fait l'objet des présentes données.

• Licence Ouverte v2.0 (Etalab)
• Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Zonages des prairies issus du Référentiel Parcellaire Graphique de 2013 définissant la nature des îlots en herbe. Les zones humides sont issues de l'étude Cartographie des Zones à Dominante Humide du bassin Seine-Normandie mars 2006 de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie.

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