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La Directive Européenne « nitrates » du 12 décembre 1991 constitue le principal instrument réglementaire pour lutter contre les pollutions liées à l’azote d’origine agricole. Elle concerne l’azote sous toute ses formes, toutes origines confondues (engrais chimiques, effluents d’élevages, effluents agroalimentaires, boues,…) et toutes les eaux (souterraines, superficielles, littorales,…).
Sa mise en œuvre en Haute-Normandie se traduit par l'élaboration du 5ème programme régional défini par arrêté préfectoral du 28 mai 2014, et sa mise à jour du 31 octobre 2014.
Une des mesures préconisées est la préservation des surfaces déclarées en prairies en 2013, incluses dans les zones humides recensées pour leur rôle positif sur la dénitrification. La localisation, dans les zones humides, des îlots dont au moins 50% de la surface est en herbe, fait l'objet des présentes données.
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Zonages des prairies issus du Référentiel Parcellaire Graphique de 2013 définissant la nature des îlots en herbe. Les zones humides sont issues de l'étude Cartographie des Zones à Dominante Humide du bassin Seine-Normandie mars 2006 de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie.
Nom de l'emprise: non renseignée
Type de représentation: Vecteur
Etendue géographique:
- Ouest: 1.80
- Est: 0.07
- Sud: 48.67
- Nord: 50.07
Système de projection: non renseignée
Echelle: 1/25000
Résolution: non renseignée
EauZonages EauHydrographiedonnées ouvertes
- ESRI Shapefile (SHP)
- Hydrographie
- Planification et aménagement du territoire
- Ressources et gestion de l’environnement
Rôle : Point de contact
Cité administrative Saint-Sever
76032 Rouen cedex
0278261900
Informations techniques
Limites techniques d'usage
Aucune limite technique d'usage des données renseignée
Référence
Source: https://www.datanormandie.fr/visualisation/information/?id=fr-120066022-jdd-1a1e90c8-be12-4cbf-ad53-0a1de7e14dbd
Données source: non renseignée
Dataset schema
JSON Schema
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