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Description

Les schémas de cohérence territoriale (SCoT) sont des documents de planification stratégique à long terme (environ 20 ans) créés par la loi solidarité et renouvellement urbains (SRU) en décembre 2000, dont le périmètre et le contenu ont été revus par l’ordonnance du 17 juin 2020 de modernisation des SCoT, afin d’être adaptés aux enjeux contemporains.

Le SCoT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilités, d’aménagement commercial, d’environnement, dont celles de la biodiversité, de l’énergie et du climat...

Il permet d’établir un projet de territoire qui anticipe les conséquences du dérèglement climatique, et les transitions écologique, énergétique, démographique, numérique...

Cette couche de données géographiques représente les périmètres d'application des SCoT approuvés qui impactent le territoire normand. Ces limites peuvent être différentes des périmètres de projet actuel qui font l'objet d'une autre couche d'information géographique : Les périmètres de SCoT en Normandie.

Licences et conditions d'utilisation

  • Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Méthode de production et qualité

Numérisation des schémas de cohérence territoriale de Normandie

Informations géographiques

Nom de l'emprise: non renseignée

Type de représentation: Vecteur

Etendue géographique:

  • Ouest: 1.80
  • Est: -1.95
  • Sud: 48.18
  • Nord: 50.07

Système de projection: non renseignée

Echelle: 1/25000

Résolution: non renseignée

Documents et ressources

Fiche de métadonnées XML
http://www.datanormandie.fr/sites/default/files/csw_metadata/d2968ac5-e749-4ff7-a0a9-2528275402bb.xml
Consulter
Vue HTML des métadonnées sur internet
http://catalogue.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-17944bf7-0cbc-468b-b003-d33225b061be
Consulter
Vue XML des métadonnées
https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-17944bf7-0cbc-468b-b003-d33225b061be
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Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=be061357-c7a1-424d-adaf-6cc89f703d84&dataType=dataset
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https://www.datanormandie.fr/sites/default/files/dataset/d29/68ac5-e749-4ff7-a0a9-2528275402bb/
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Unnamed resource
https://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/
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Mots clefs

Aménagement UrbanismeZonages AménagementAménagement UrbanismeZonages PlanificationZones de gestion de restriction ou de réglementation et unités de déclarationaménagementdonnées ouvertesnormandieplanificationscot

Synthèse

Taille du jeu de données : 0 mo
Encodage : UTF-8
Langage : Français
Données ouvertes
Fréquence de mise à jour inconnue
Format :
  • ESRI Shapefile (SHP)
Publié le \{\{'2023-09-20' | formatMeta:'date' \}\}
Donnée géographique
Déposé par : Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Normandie
Thème INSPIRE
  • Planification et aménagement du territoire

Contacts

DREAL Normandie (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Normandie)

Rôle : Point de contact

Cité administrative Saint-Sever

76032 Rouen cedex

contact

0278261900

Informations techniques

Limites techniques d'usage

Limites techniques d'usage

Aucune limite technique d'usage des données renseignée



Référence

Source: https://www.datanormandie.fr/visualisation/information/?id=fr-120066022-jdd-17944bf7-0cbc-468b-b003-d33225b061be

Données source: non renseignée



Dataset schema

JSON Schema

The following JSON object is a standardized description of your dataset's schema. More about JSON schema.

.
Tableaux de bord

Aucun tableau de bord disponible

Indicateurs

Aucun indicateur disponible

Jeux de données liés

Visualisations

API Data4Citizen