SCoT en application en Normandie

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Description

Les schémas de cohérence territoriale (SCoT) sont des documents de planification stratégique à long terme (environ 20 ans) créés par la loi solidarité et renouvellement urbains (SRU) en décembre 2000, dont le périmètre et le contenu ont été revus par l’ordonnance du 17 juin 2020 de modernisation des SCoT, afin d’être adaptés aux enjeux contemporains.

Le SCoT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilités, d’aménagement commercial, d’environnement, dont celles de la biodiversité, de l’énergie et du climat...

Il permet d’établir un projet de territoire qui anticipe les conséquences du dérèglement climatique, et les transitions écologique, énergétique, démographique, numérique...

Cette couche de données géographiques représente les périmètres d'application des SCoT approuvés qui impactent le territoire normand. Ces limites peuvent être différentes des périmètres de projet actuel qui font l'objet d'une autre couche d'information géographique : Les périmètres de SCoT en Normandie.

Licences et conditions d'utilisation

  • Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Méthode de production et qualité

Numérisation des schémas de cohérence territoriale de Normandie

Informations géographiques

Nom de l'emprise: non renseignée

Type de représentation: Vecteur

Etendue géographique:

  • Ouest: 1.80
  • Est: -1.95
  • Sud: 48.18
  • Nord: 50.07

Système de projection: non renseignée

Echelle: 1/25000

Résolution: non renseignée

Mots clefs

Aménagement UrbanismeZonages AménagementAménagement UrbanismeZonages PlanificationZones de gestion de restriction ou de réglementation et unités de déclarationaménagementdonnées ouvertesnormandieplanificationscot

Jeux de données liés

    Synthèse

    Taille du jeu de données : 0 mo
    Encodage : UTF-8
    Langage : Français
    Données ouvertes
    Fréquence de mise à jour inconnue
    Format :
    • ESRI Shapefile (SHP)
    Publié le \{\{'2023-09-20' | formatMeta:'date' \}\}
    Modifié le \{\{'2026-08-26' | formatMeta:'date' \}\}
    Donnée géographique
    Déposé par : Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Normandie (DREAL Normandie)
    Thème INSPIRE
    • Planification et aménagement du territoire

    Contacts

    DREAL Normandie (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Normandie)

    Rôle : Point de contact

    Cité administrative Saint-Sever

    76032 Rouen cedex

    contact

    0278261900

    DREAL Normandie (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Normandie)

    Rôle : Point de contact

    Cité administrative Saint-Sever

    76032 Rouen cedex

    contact

    0278261900

    Informations techniques

    Limites techniques d'usage

    Limites techniques d'usage

    Aucune limite technique d'usage des données renseignée



    Référence

    Source: https://www.datanormandie.fr/visualisation/information/?id=fr-120066022-jdd-17944bf7-0cbc-468b-b003-d33225b061be

    Données source: non renseignée



    Dataset schema

    JSON Schema

    The following JSON object is a standardized description of your dataset's schema. More about JSON schema.

    .
    Tableaux de bord

    Aucun tableau de bord disponible

    Indicateurs

    Aucun indicateur disponible

    Jeux de données liés

      Visualisations

      API Data4Citizen