Ce jeu de données géographiques représente une partition de la Normandie selon une hiérarchisation en 4 niveaux des enjeux environnementaux pouvant impactés l'implantation de carrières.

Il a été réalisé selon l'état de la connaissance de juin 2021. Depuis de nouveaux éléments (ex : nouvel espace protégé,...) ont pu apparaitre sans toutefois remettre en cause la démarche dans son ensemble.

Les enjeux à considérer ainsi que le classement hiérarchique ont été définis en groupe de travail SRC et validés par le comité de pilotage du schéma.

Les différents espaces sont définis de la façon suivante :

• Niveau 1 - gris : Espaces bénéficiant d'une protection juridique forte interdisant toute exploitation
• Niveau 2 - rouge : Espaces présentant des enjeux environnementaux très forts et/ou un statut de protection renvoyant à des prescriptions particulières (arrêtés préfectoraux, charte de parc, sites acquis par le conservatoire des espaces naturels...). Au cas par cas, l'instruction de la demande d'autorisation environnementale est possible sous réserve de respecter les prescriptions associées aux enjeux de l’espace et de démontrer après déclinaison d’une séquence « éviter-réduire-compenser » proportionnée aux enjeux environnementaux identifiés lors des études environnementales (études d’impacts, notice d’incidences,...)
• Niveau 3 - orange : Espaces présentant un intérêt et une fragilité environnementale majeurs, concernés par des mesures de protection, des inventaires scientifiques, ou d'autres démarches visant à signaler leur valeur patrimoniale. L'exploitation est possible sous réserve de la démonstration après déclinaison de la séquence « éviter-réduire-compenser » proportionnée aux enjeux environnementaux identifiés lors des études environnementales (études d’impacts, notice d’incidences,...)
• Niveau 4 - jaune : Espaces présentant une sensibilité environnementale. L'exploitation est possible sous réserve de la démonstration après déclinaison de la séquence « éviter-réduire-compenser » proportionnée aux enjeux environnementaux identifiés lors des études environnementales (études d’impacts, notice d’incidences,...)

• Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Couche produite par fusion de différentes sources hiérarchisées selon les 4 niveaux d'enjeux (gris, rouge, orange et jaune) elles même découpées selon une grille régulière de 10km par 10km. Des opérations de différences entre les différents niveaux ont permis d'obtenir une partition sans superposition.

Les couches sources correspondent à la connaissance de juin 2021. Elles ont subi des opérations de correction topologique automatique via postgis afin d'obtenir des objets valides au sens de l'OGC avant tout traitement d'union et de soustraction.

Pour plus d'information sur la composition de chaque niveau, se référer aux fiches de métadonnées de chaque niveau d'enjeu.

Zones de gestion de restriction ou de réglementation et unités de déclarationdonnées ouvertesenjeuxnormandieschéma régional des carrièressrc