L'intercommunalité en Basse-Normandie
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Trois années après l'entrée en vigueur de la loi Chevènement, le CESER a voulu faire le point du développement de l'intercommunalité en Basse-Normandie. Ce rapport, à la fois descriptif et analytique , permet d'une part de mettre en évidence les évolutions de la coopération intercommunale depuis une dizaine d'années tant au plan régional que départemental, et d'autre part, de compléter et d'actualiser une première étude réalisée dès 1995 sur ce même thème.
- Licence Ouverte v2.0 (Etalab)
- ["Libre de droit"]
intercommunalité
- Administration publique Finances Gouvernance
Informations techniques
Limites techniques d'usage
Aucune limite technique d'usage des données renseignée
Référence
Source: https://www.datanormandie.fr/visualisation/information/?id=e81aea96-964c-4e44-a456-bc5a80eee6d7
Données source: non renseignée
Dataset schema
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