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MEMO TECHNIQUE - Mesurer la consommation d'espace dans les documents d'urbanisme

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Description

Premier livrable de l'observatoire du foncier économique, le PEAT vient de publier un mémo-technique à l'usage des collectivités sur la mesure de la consommation d'espace pour l'élaboration et le suivi des documents d'urbanisme. Ce document, réalisé en partenariat avec la Dreal, la Région, l'EPF, les agences d'urbanisme, la Safer, les chambres d'agriculture, le Parc Naturel Régional et le Cerema, se décline autour d'une problématique commune : en fonction de leur sensibilité et de leurs préoccupations, les acteurs du territoire tendent à utiliser des notions voisines comme la consommation « d'espace » ou la consommation « foncière » pour désigner les surfaces dont le suivi doit être assuré. Cette multiplicité de définitions et de méthodes conduit à des quiproquos ou des mésinterprétations, alors même que, tant par son importance réglementaire que stratégique, la question foncière devient décisive au sein des projets d'aménagement du territoire. Cela est particulièrement vrai en Normandie où les richesses économiques, agricoles et naturelles sont nombreuses et se retrouvent fréquemment en situation de conflit d'usage potentiel.

Licences et conditions d'utilisation

  • Licence Ouverte v2.0 (Etalab)
  • ["Libre de droit"]

Mots clefs

Foncierconsommation despaceconsommation foncièreurbanisme

Overview
Synthèse

Taille du jeu de données : 2.14 mo
Encodage : Windows-1252
Fréquence de mise à jour inconnue
Producteur : collectif d'auteurs
Déposé par : Chambre de Commerce et d’Industrie Normandie
Thèmes
  • Aménagement Urbanisme Foncier

Contacts

CCI Normandie

Rôle : Point de contact

contact

0235883811

CCI Normandie

Rôle : Producteur / Maître d’œuvre principal ou d'ensemble

Informations techniques

Limites techniques d'usage

Limites techniques d'usage

Aucune limite technique d'usage des données renseignée



Référence

Source: https://www.datanormandie.fr/visualisation/information/?id=e712e874-01a8-4abd-a4f2-7b1f8fecabb8

Données source: non renseignée



Dataset schema

JSON Schema

The following JSON object is a standardized description of your dataset's schema. More about JSON schema.

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Tableaux de bord

Aucun tableau de bord disponible

Indicateurs

Aucun indicateur disponible

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Visualisations

API Data4Citizen