Liste des délibérations de la Région Normandie (2016 à 2021)
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Description
Liste des délibérations votées par le Conseil régional en assemblée plénière et en commission permanente du 1er janvier 2016 au 30 juin 2021. Le découpage temporel correspond à la mandature de la présidence de la Normandie.
Le jeu de données respecte le schéma du Socle Commun des Données Locales (SCDL) : https://schema.data.gouv.fr/scdl/deliberations/
Une description détaillée des champs est fournie en annexe et si dessous.
Pour accéder au moteur de recherche : https://deliberations.normandie.fr/webdelib/
Description des attributs
- COLL_NOM : Nom de la collectivité territoriale ayant adopté la délibération.
- COLL_SIRET : Identifiant SIRET de la collectivité territoriale.
- DELIB_ID : Identifiant unique de la délibération.
- DELIB_DATE : Date d'adoption de la délibération.
- DELIB_MATIERE_CODE : Code de classification de la matière ou du domaine concerné par la délibération.
- DELIB_MATIERE_NOM : Libellé de la matière ou du domaine auquel se rapporte la délibération.
- DELIB_OBJET : Intitulé ou objet de la délibération.
- BUDGET_ANNEE : Année budgétaire associée à la délibération, lorsqu'elle est renseignée.
- BUDGET_NOM : Nom du budget concerné par la délibération, le cas échéant.
- PREF_ID : Identifiant de référence de la délibération auprès de la préfecture.
- PREF_DATE : Date de transmission ou de réception de la délibération en préfecture, selon le système source.
- VOTE_EFFECTIF : Nombre total de membres composant l'assemblée délibérante.
- VOTE_REEL : Nombre de membres ayant effectivement pris part au vote.
- VOTE_POUR : Nombre de voix favorables à l'adoption de la délibération.
- VOTE_CONTRE : Nombre de voix exprimées contre la délibération.
- VOTE_ABSTENTION : Nombre d'abstentions enregistrées lors du vote.
- DELIB_URL : Adresse URL permettant de consulter ou de télécharger le document associé à la délibération.
- DDE_RESULTAT : Résultat de l'examen ou du vote de la délibération (adoptée, rejetée, etc.).
- RAP_NUM_SUIVI : Numéro de suivi administratif du rapport associé à la délibération.
- SEA_DATE : Date de la séance au cours de laquelle la délibération a été examinée.
- SEA_PRESIDENT : Nom de la personne ayant présidé la séance.
- SEA_TYPE : Type de séance au cours de laquelle la délibération a été examinée.
- SEA_ASSEMBLEE : Nom de l'instance délibérante concernée (Conseil régional, Commission permanente, etc.)
Fréquence de mise à jour : Au fil de l'eau
Licences et conditions d'utilisation
- Licence Ouverte v2.0 (Etalab)
Documents et ressources
Mots clefs
ODNormandieaction publiqueadministrationdeliberationsvie citoyennevie publique
Jeux de données liés
Synthèse
Nombre de lignes : 85699
Taille du jeu de données : 61.81 mo
Encodage : UTF-8
Fréquence de mise à jour inconnue
Publié le
\{\{'2025-10-07' | formatMeta:'date' \}\}
Modifié le
\{\{'2026-11-05' | formatMeta:'date' \}\}
Déposé par : Région Normandie
Thèmes
- Administration publique Finances Gouvernance
Contacts
Région Normandie
Rôle : Point de contact
Informations techniques
Limites techniques d'usage
Limites techniques d'usage
Aucune limite technique d'usage des données renseignée
Référence
Source: https://www.datanormandie.fr/visualisation/information/?id=e5682c05-c79b-4273-b301-6144c3e02f42
Données source: non renseignée
Dataset schema
JSON Schema
The following JSON object is a standardized description of your dataset's schema. More about JSON schema.
Tableaux de bord
Aucun tableau de bord disponible
Indicateurs
Aucun indicateur disponible
Jeux de données liés
Visualisations