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Liste des délibérations de la Région Normandie (2016 à 2021)

\{\{ ctx.dataset.metas.title \}\}

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Description

Liste des délibérations votées par le Conseil régional en assemblée plénière et en commission permanente du 1er janvier 2016 au 30 juin 2021. Le découpage temporel correspond à la mandature de la présidence de la Normandie. 
 
Le jeu de données respecte le schéma du Socle Commun des Données Locales (SCDL) : https://schema.data.gouv.fr/scdl/deliberations/
Une description détaillée des champs est fournie en annexe et si dessous. 
 
Pour accéder au moteur de recherche : https://deliberations.normandie.fr/webdelib/
 

Description des attributs

  • COLL_NOM : Nom de la collectivité territoriale ayant adopté la délibération.
  • COLL_SIRET : Identifiant SIRET de la collectivité territoriale.
  • DELIB_ID : Identifiant unique de la délibération.
  • DELIB_DATE : Date d'adoption de la délibération.
  • DELIB_MATIERE_CODE : Code de classification de la matière ou du domaine concerné par la délibération.
  • DELIB_MATIERE_NOM : Libellé de la matière ou du domaine auquel se rapporte la délibération.
  • DELIB_OBJET : Intitulé ou objet de la délibération.
  • BUDGET_ANNEE : Année budgétaire associée à la délibération, lorsqu'elle est renseignée.
  • BUDGET_NOM : Nom du budget concerné par la délibération, le cas échéant.
  • PREF_ID : Identifiant de référence de la délibération auprès de la préfecture.
  • PREF_DATE : Date de transmission ou de réception de la délibération en préfecture, selon le système source.
  • VOTE_EFFECTIF : Nombre total de membres composant l'assemblée délibérante.
  • VOTE_REEL : Nombre de membres ayant effectivement pris part au vote.
  • VOTE_POUR : Nombre de voix favorables à l'adoption de la délibération.
  • VOTE_CONTRE : Nombre de voix exprimées contre la délibération.
  • VOTE_ABSTENTION : Nombre d'abstentions enregistrées lors du vote.
  • DELIB_URL : Adresse URL permettant de consulter ou de télécharger le document associé à la délibération.
  • DDE_RESULTAT : Résultat de l'examen ou du vote de la délibération (adoptée, rejetée, etc.).
  • RAP_NUM_SUIVI : Numéro de suivi administratif du rapport associé à la délibération.
  • SEA_DATE : Date de la séance au cours de laquelle la délibération a été examinée.
  • SEA_PRESIDENT : Nom de la personne ayant présidé la séance.
  • SEA_TYPE : Type de séance au cours de laquelle la délibération a été examinée.
  • SEA_ASSEMBLEE : Nom de l'instance délibérante concernée (Conseil régional, Commission permanente, etc.)

 

Fréquence de mise à jour : Au fil de l'eau

Licences et conditions d'utilisation

  • Licence Ouverte v2.0 (Etalab)

Mots clefs

ODNormandieaction publiqueadministrationdeliberationsvie citoyennevie publique

Synthèse

Nombre de lignes : 85699
Taille du jeu de données : 61.81 mo
Encodage : UTF-8
Fréquence de mise à jour inconnue
Publié le \{\{'2025-10-07' | formatMeta:'date' \}\}
Modifié le \{\{'2026-11-05' | formatMeta:'date' \}\}
Déposé par : Région Normandie
Thèmes
  • Administration publique Finances Gouvernance

Contacts

Région Normandie

Rôle : Point de contact

contact

Informations techniques

Limites techniques d'usage

Limites techniques d'usage

Aucune limite technique d'usage des données renseignée



Référence

Source: https://www.datanormandie.fr/visualisation/information/?id=e5682c05-c79b-4273-b301-6144c3e02f42

Données source: non renseignée



Dataset schema

JSON Schema

The following JSON object is a standardized description of your dataset's schema. More about JSON schema.

.
Tableaux de bord

Aucun tableau de bord disponible

Indicateurs

Aucun indicateur disponible

Visualisations

API Data4Citizen