Liste des délibérations de la Région Normandie (2016 à 2021)
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Description
Liste des délibérations votées par le Conseil régional en assemblée plénière et en commission permanente du 1er janvier 2016 au 30 juin 2021.
Le jeu de données respecte le schéma du Socle Commun des Données Locales (SCDL) : https://schema.data.gouv.fr/scdl/deliberations/
Une description détaillée des champs est fournie en annexe.
Pour accéder au moteur de recherche : https://deliberations.normandie.fr/webdelib/
Licences et conditions d'utilisation
- Licence Ouverte v2.0 (Etalab)
Documents et ressources
Mots clefs
ODNormandieaction publiqueadministrationdeliberationsvie citoyennevie publique
Jeux de données liés
Synthèse
Nombre de lignes : 85699
Taille du jeu de données : 61.81 mo
Encodage : UTF-8
Fréquence de mise à jour inconnue
Publié le
\{\{'2025-10-07' | formatMeta:'date' \}\}
Modifié le
\{\{'2025-10-07' | formatMeta:'date' \}\}
Déposé par : Région Normandie
Informations techniques
Limites techniques d'usage
Limites techniques d'usage
Aucune limite technique d'usage des données renseignée
Référence
Source: https://www.datanormandie.fr/visualisation/information/?id=e5682c05-c79b-4273-b301-6144c3e02f42
Données source: non renseignée
Dataset schema
JSON Schema
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Tableaux de bord
Aucun tableau de bord disponible
Indicateurs
Aucun indicateur disponible
Jeux de données liés
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