Budgets primitifs de la Région Normandie depuis 2018
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Description
Le budget primitif est voté annuellement en assemblée plénière par le Conseil régional (102 conseillers issus des 5 départements normands - Calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime). Il constitue la prévision des dépenses et des recettes pour l'année. Il est nécessairement équilibré et vaut autorisation d'exécution.
Chaque budget primitif prend la forme d'un flux XML qui regroupe les données du budget primitif provenant de notre progiciel. Chaque budget est contrôlé par la Préfecture afin de s'assurer du respect des règles applicables à l'élaboration, l'adoption et l'exécution des budgets de la collectivité.
La nomenclature financière appliquée aux régions est la M57 (avant 2021 : M71).
Les fichiers <DocumentBudgetaire> peuvent contenir des données à caractère personnel. La publication de ces fichiers pourrait porter atteinte à la vie privée de ces personnes.
Les parties sensibles des fichiers ont été occultées d'une manière qui permet de respecter l'Article L311-7 du CRPA grâce à l'outil libre développé par DTC-Innovation.
Pour en savoir plus sur comment lire un flux budgétaire :
Licences et conditions d'utilisation
- Licence Ouverte v2.0 (Etalab)
Documents et ressources
Mots clefs
ODNormandieaction publiqueadministrationbudgetbudgets primitifscitoyenneteinstitutiontransparencevie citoyennevie publique
Jeux de données liés
Synthèse
Taille du jeu de données : 1.49 mo
Encodage : Windows-1252
Fréquence de mise à jour inconnue
Publié le
\{\{'2025-10-07' | formatMeta:'date' \}\}
Modifié le
\{\{'2026-01-07' | formatMeta:'date' \}\}
Déposé par : Région Normandie
Informations techniques
Limites techniques d'usage
Limites techniques d'usage
Aucune limite technique d'usage des données renseignée
Référence
Source: https://www.datanormandie.fr/visualisation/information/?id=e43601d2-0dd9-4e17-bb3f-e036e509f57f
Données source: non renseignée
Dataset schema
JSON Schema
The following JSON object is a standardized description of your dataset's schema. More about JSON schema.
Tableaux de bord
Aucun tableau de bord disponible
Indicateurs
Aucun indicateur disponible
Jeux de données liés
Visualisations