Qu'en savons-nous ? n° 83 - POPAC : un dispositif de prévention en faveur des copropriétés fragilisées.
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Si pendant longtemps la copropriété n'était pas identifiée dans les dispositifs prioritaires d'accompagnement des pouvoirs publics, à l'exception de celui créé dans les années 90 pour les copropriétés dégradées nécessitant des interventions lourdes, tous les textes de loi relatifs à l'habitat et à l'urbanisme disposent aujourd'hui d'un volet copropriété. En 2012, les conclusions du rapport Braye (« prévenir et guérir les copropriétés en difficultés ») invite à une approche plus préventive pour ainsi anticiper les problèmes naissants. Progressivement, l'ensemble des acteurs a pris conscience de l'intérêt d'agir en amont des difficultés auxquelles peuvent être confrontées les copropriétés. Depuis 2012, l'agence nationale de l'habitat (Anah), acteur incontournable en matière de rénovation du parc privé existant, propose un nouveau dispositif qui permet de soutenir les collectivités dans la mise en place d'actions préventives : le Programme Opérationnel de Prévention et d'Accompagnement en Copropriété (POPAC).
- Licence Ouverte v2.0 (Etalab)
- ["Libre de droit"]
ANAHHabitatPOPACcopropriétésprogrammeprévention
- Habitat Politique de la ville
- Aménagement Urbanisme Foncier
- Administration publique Finances Gouvernance
Rôle : Point de contact
Rôle : Producteur / Maître d’œuvre principal ou d'ensemble
Informations techniques
Limites techniques d'usage
Aucune limite technique d'usage des données renseignée
Référence
Source: https://www.datanormandie.fr/visualisation/information/?id=db9fee70-ea15-4e21-88bd-ebb64bb30a15
Données source: non renseignée
Dataset schema
JSON Schema
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