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Description

La Cartographie de la Consommation Foncière (CCF), produite depuis 2013 par l’Établissement Public Foncier de Normandie, a été envisagée dans un premier temps pour alimenter les observatoires locaux en apportant une information précise et utilisable à différentes échelles. Il est ainsi possible de déterminer le volume de consommation d'espaces agricoles naturels et forestiers à l'échelle régionale comme à l'échelle d'un EPCI. 

L'établissement Public Foncier de Normandie et la Région Normandie ont conventionné en 2021 pour poursuivre la production de la CCF pour quatre nouveaux millésimes. La révision du SRADDET en 2024 a intégré les différents objectifs fixés par la loi dite Climat et Résilience et notamment celui de réduire la consommation foncière des territoires et atteindre l'objectif de zéro artificialisation nette en 2050. 

Licences et conditions d'utilisation

  • Licence Ouverte v2.0 (Etalab)

Informations géographiques

Nom de l'emprise: Région Normandie

Type de représentation: Vecteur

Etendue géographique:

  • Ouest: non renseignée
  • Est: non renseignée
  • Sud: non renseignée
  • Nord: non renseignée

Système de projection: RGF93 – Lambert 93 (EPSG:2154)

Echelle: non renseignée

Résolution: non renseignée

Documents et ressources

Fiche de métadonnées XML
http://www.datanormandie.fr/sites/default/files/csw_metadata/dcbb893b-91f7-4a25-868d-cb0ff469d8cd.xml
Consulter
presentation_generale_ccfv2022.pdf
https://www.datanormandie.fr/sites/default/files/dataset/dcb/b893b-91f7-4a25-868d-cb0ff469d8cd/presentation_generale_ccfv2022.pdf
Consulter

Jeux de données liés

    Synthèse

    Taille du jeu de données : 1.75 mo
    Encodage : Windows-1252
    Fréquence de mise à jour annuelle
    Publié le \{\{'2025-01-01' | formatMeta:'date' \}\}
    Modifié le \{\{'2025-10-17' | formatMeta:'date' \}\}
    Donnée géographique
    Producteur : EPF Normandie
    Déposé par : Établissement Public Foncier de Normandie
    Thème INSPIRE
    • Land cover
  • Land cover
    • Thèmes
    • Agriculture-Forêts-Sol
    • Aménagement-Urbanisme-Foncier

    Informations techniques

    Limites techniques d'usage

    Limites techniques d'usage

    Aucune limite technique d'usage des données renseignée



    Référence

    Source: https://www.datanormandie.fr/visualisation/information/?id=cartographie_de_la_consommation_fonciere_ccf

    Données source: PCI cadastre / Fichiers Fonciers



    Dataset schema

    JSON Schema

    The following JSON object is a standardized description of your dataset's schema. More about JSON schema.

    .
    Tableaux de bord

    Aucun tableau de bord disponible

    Indicateurs

    Aucun indicateur disponible

    Jeux de données liés

      Visualisations

      API Data4Citizen