Nuisances lumineuses éclairage public réglementations le devoir des collectivités
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Ce livret - à destination des collectivités - a été réalisé dans le cadre du groupe de travail "Trame noire". Son objectif est de rappeler aux élus leurs responsabilités et leurs devoirs de police en matière d'éclairage public, et de les informer sur l'arrêté du 27 décembre 2018, relatif à la prévention, la limitation et la réduction des nuisances lumineuses.
- Licence Ouverte v2.0 (Etalab)
- ["Libre de droit"]
collectivitépollution lumineuse
- Aménagement Urbanisme Foncier
- Culture Loisirs Patrimoine
Rôle : Point de contact
Rôle : Producteur / Maître d’œuvre principal ou d'ensemble
Informations techniques
Limites techniques d'usage
Aucune limite technique d'usage des données renseignée
Référence
Source: https://www.datanormandie.fr/visualisation/information/?id=bf21e87c-2efa-4577-a6aa-a7427e3c5af8
Données source: non renseignée
Dataset schema
JSON Schema
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