Objectifs de qualité des eaux superficielles de Basse-Normandie : Bassins de la Touques et de la Seulles: procédure de concertation - recueil des avis et dossier de presse (septembre 1980)
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La circulaire interministérielle du 17 mars 1978 prévoit, afin de fixer des objectifs d'amélioration de la qualité des eaux superficielles, que des études soient entreprises au niveau local et Régional.
Il est précisé, d'autre part, que la participation à ces travaux de l'ensemble de l'Administration, des élus et des forces vives intéressées, constitue un des points clés de cette politique, une véritable concertation associant le plus grand nombre possible de personnes concernées étant jugée souhaitable.
Conformément à la procédure prévue, ce dossier a donc fait l'objet d'une concertation avec toutes les parties prenantes : usagers de l'eau, responsables de rejets (collectivités et industriels), Associations de Protection de la Nature, Associations de Pêche et de Pisciculture, Administrations techniques, Assemblées départementales et Régionales, Conseils départementaux d'hygiène.
- Licence Ouverte v2.0 (Etalab)
- ["Libre de droit"]
Ressourcesnuisancesobjectif de qualitéressource en eau
- Eau
Rôle : Point de contact
0231462020
Informations techniques
Limites techniques d'usage
Aucune limite technique d'usage des données renseignée
Référence
Source: https://www.datanormandie.fr/visualisation/information/?id=beb67de0-e4a0-4adf-badf-f173efa71b6d
Données source: non renseignée
Dataset schema
JSON Schema
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