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Commande publique Région Normandie DFTLV - avant 2024

\{\{ ctx.dataset.metas.title \}\}

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Description

A compter du 1 janvier 2024, les données essentielles de la commande publique sont publiées dans un nouveau fichier conforme conformes aux exigences fixées par les arrêtés modifiés du 22 décembre 2022 (arrêté marchés publics & arrêté concessions)


Ce jeu contient les données essentielles de la commande publique de la Direction Formation tout au long de la vie de la Région Normandie depuis 2018.  


La publication des données essentielles est rendu obligatoire par l’arrêté du 14 avril 2017, modifié par l'arrêté du 27 juillet 2018. Ainsi il existe une obligation pour  les acheteurs publics français de publier les données essentielles de leurs marchés publics sur leur profil d'acheteur depuis le 1er octobre 2018.

Les données essentielles permettent d'assurer le respect du principe de transparence en commande publique. L'objectif étant de rendre public les éléments propres à l'attribution d'un marché passé par le pouvoir adjudicateur, ici la Région.

La description des attributs est disponible ici. 

Fichier déprécié

Licences et conditions d'utilisation

  • Licence Ouverte v2.0 (Etalab)

Documents et ressources

Fiche de métadonnées XML
http://www.datanormandie.fr/sites/default/files/csw_metadata/b9eb0424-f650-4b58-afd4-b496ed340861.xml
Consulter

Mots clefs

ODNormandieaction publiqueadministrationcommande publiqueconcessionsdecpdonnees essentiellesmarches publics

Jeux de données liés

    Synthèse

    Nombre de lignes : 669
    Taille du jeu de données : 1.05 mo
    Encodage : UTF-8
    Fréquence de mise à jour inconnue
    Publié le \{\{'2025-10-03' | formatMeta:'date' \}\}
    Modifié le \{\{'2025-11-17' | formatMeta:'date' \}\}
    Déposé par : Région Normandie

    Informations techniques

    Limites techniques d'usage

    Limites techniques d'usage

    Aucune limite technique d'usage des données renseignée



    Référence

    Source: https://www.datanormandie.fr/visualisation/information/?id=b9eb0424-f650-4b58-afd4-b496ed340861

    Données source: non renseignée



    Dataset schema

    JSON Schema

    The following JSON object is a standardized description of your dataset's schema. More about JSON schema.

    .
    Tableaux de bord

    Aucun tableau de bord disponible

    Indicateurs

    Aucun indicateur disponible

    Jeux de données liés

      Visualisations

      API Data4Citizen