Plan départemental de Prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) - Département Orne
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Dans le cadre de la directive européenne du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement, l'État français s'est engagé à réaliser des PPBE pour les grandes infrastructures de transport.
Leur réalisation est confiée au Préfet du département pour les infrastructures routières et ferroviaires relevant de l'Etat. Elle est du ressort des collectivités pour les infrastructures dont elles sont propriétaires.
L'objectif de ces PPBE, élaborés sur la base du diagnostic issu des cartes de bruit, est de prévenir les effets du bruit sur la santé, de réduire, si nécessaire, les niveaux de bruit et de préserver les zones calmes par des travaux sur l'infrastructure elle-même (mur anti-bruit, merlon,...) ou sur les bâtiments situés à proximité (isolation de façade).
Le PPBE État des grandes infrastructures de transport pour l'Orne est issu des cartes de bruit approuvées le 30 avril 2013. Il concerne la RN 12 et l'A28.
Le PPBE définitif et annexes du réseau national dans l'Orne a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 22 janvier 2014.
- Licence Ouverte v2.0 (Etalab)
- ["Libre de droit"]
PPBEbruitplan de prévention
- Nuisances Risques
- Réseaux Transports Equipements
Rôle : Point de contact
Informations techniques
Limites techniques d'usage
Aucune limite technique d'usage des données renseignée
Référence
Source: https://www.datanormandie.fr/visualisation/information/?id=b7eeda08-5021-4e4a-be49-c2acebe4bc3e
Données source: non renseignée
Dataset schema
JSON Schema
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