Réflexion sur les périmètres des Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) dans le département du Calvados - Eléments pour l'élaboration d'un point de vue de l'Etat (2001)
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L'objectif principal est de permettre à l'Etat de se doter d'une vision du fonctionnement du territoire et d'apprécier la pertinence des propositions formulées par les élus en matière de périmètres.
- Licence Ouverte v2.0 (Etalab)
- ["Libre de droit"]
Aménagement du territoireAménagement urbainplanification
- Aménagement Urbanisme Foncier
Rôle : Point de contact
0231431500
Rôle : Producteur / Maître d’œuvre principal ou d'ensemble
Informations techniques
Limites techniques d'usage
Aucune limite technique d'usage des données renseignée
Référence
Source: https://www.datanormandie.fr/visualisation/information/?id=b70d1b41-a411-4cb9-965e-6976c8276865
Données source: non renseignée
Dataset schema
JSON Schema
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