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Zonage des capacités minimales de stockage des effluents d'élevage (14-50-61) - Normandie

\{\{ ctx.dataset.metas.title \}\}

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Description

L’arrêté ministériel du 19 décembre 2011 modifié, définissant le 5e programme national « nitrates », a fixé les capacités minimales de stockage des effluents d’élevage dont doit disposer chaque exploitant agricole. Dans son annexe 2 (partie I), l’arrêté précise la capacité requise en fonction de plusieurs critères. L’un des critères correspond à la situation géographique du bâtiment d’élevage pour tenir compte des contextes agro-pédo-climatiques. Les secteurs géographiques reposent sur la carte des petites régions agricoles, elles-mêmes découpées selon les limites communales. Chaque commune de la zone vulnérable de la Basse-Normandie est ainsi incluse dans la zone A ou la zone B du découpage national.

Licences et conditions d'utilisation

  • Licence Ouverte v2.0 (Etalab)
  • Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Méthode de production et qualité

Callage des communes sur la couche commune de la BDTopo d'IGN.

Informations géographiques

Nom de l'emprise: non renseignée

Type de représentation: Vecteur

Etendue géographique:

  • Ouest: 0.98
  • Est: -1.95
  • Sud: 48.18
  • Nord: 49.73

Système de projection: non renseignée

Echelle: 1/25000

Résolution: non renseignée

Documents et ressources

Fiche de métadonnées XML
http://www.datanormandie.fr/sites/default/files/csw_metadata/b0ad1d33-0ef0-44e0-8f5d-ee47c0f62546.xml
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Vue HTML des métadonnées sur internet
http://catalogue.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-82d8c63c-1bf8-43d9-b903-69b352251a22
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Vue XML des métadonnées
https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-82d8c63c-1bf8-43d9-b903-69b352251a22
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Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=44900b61-32b6-40fa-9838-3f377c5f4652&dataType=dataset
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Unnamed resource
https://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/
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Mots clefs

EauZonages EauHydrographiedonnées ouvertes

Jeux de données liés

    Synthèse

    Taille du jeu de données : 0 mo
    Encodage : UTF-8
    Langage : Français
    Données ouvertes
    Fréquence de mise à jour quand nécessaire
    Format :
    • ESRI Shapefile (SHP)
    Publié le \{\{'2014-09-15' | formatMeta:'date' \}\}
    Modifié le \{\{'2026-08-26' | formatMeta:'date' \}\}
    Donnée géographique
    Déposé par : Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Normandie (DREAL Normandie)
    Thème INSPIRE
    • Hydrographie
    • Planification et aménagement du territoire
    • Ressources et gestion de l’environnement

    Contacts

    DREAL Normandie (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Normandie)

    Rôle : Point de contact

    Cité administrative Saint-Sever

    76032 Rouen cedex

    contact

    0278261900

    Informations techniques

    Limites techniques d'usage

    Limites techniques d'usage

    Aucune limite technique d'usage des données renseignée



    Référence

    Source: https://www.datanormandie.fr/visualisation/information/?id=b0ad1d33-0ef0-44e0-8f5d-ee47c0f62546

    Données source: non renseignée



    Dataset schema

    JSON Schema

    The following JSON object is a standardized description of your dataset's schema. More about JSON schema.

    .
    Tableaux de bord

    Aucun tableau de bord disponible

    Indicateurs

    Aucun indicateur disponible

    Jeux de données liés

      Visualisations

      API Data4Citizen