Depuis la loi « Solidarité et Renouvellement Urbains » (SRU) du 13 décembre 2000, le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est devenu le principal document de planification de l'urbanisme et de gestion de l'utilisation des sols. Si l'élaboration d'un PLU intercommunal était une possibilité offerte aux intercommunalités, sauf pour la communauté urbaine où il a toujours été obligatoire, il est devenu la norme. à l'instar des métropoles et des communautés urbaines, le PLU doit être élaboré à l'initiative et sous la responsabilité des intercommunalités à compter du 27 mars 2017. à court terme, les collectivités devront donc s'engager ensemble dans cette démarche. Cette évolution permet une meilleure articulation des politiques publiques sectorielles (aménagement, urbanisme, habitat, transport...) et définit un projet à une échelle plus pertinente. Cette publication est le produit d'une collaboration entre les services de Caen la mer, du Pôle métropolitain Caen Normandie Métropole et de l'Aucame. Elle se propose de faire le point sur le contenu de ce document, et ainsi de comprendre les évolutions apportées par le législateur.

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PLUiPlan local durbanisme intercommunal