Vademecum des Gens du Voyage - Calvados
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Ce guide est un support destiné aux maires, afin de les accompagner dans la gestion et l'accueil des Gens du Voyage, notamment pendant la période des grands passages estivaux. L'approche qui est proposée dans ce guide se veut la plus exhaustive possible avec des conseils pratiques sur les démarches à effectuer et les écueils à éviter, des repères sur la réglementation en vigueur en matière d'urbanisme ou de police, des modèles d'arrêté ou de convention,etc.
- Licence Ouverte v2.0 (Etalab)
- ["Libre de droit"]
aire daccueilgens du Voyagegrands passagesstationnement
- Habitat Politique de la ville
- Aménagement Urbanisme Foncier
Rôle : Point de contact
Rôle : Producteur / Maître d’œuvre principal ou d'ensemble
Informations techniques
Limites techniques d'usage
Aucune limite technique d'usage des données renseignée
Référence
Source: https://www.datanormandie.fr/visualisation/information/?id=a213bb57-e804-48a4-97db-26acf50a0c04
Données source: non renseignée
Dataset schema
JSON Schema
The following JSON object is a standardized description of your dataset's schema. More about JSON schema.
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