SRADT Basse-Normandie Comité stratégique (2005)
Active filters
Institué en 1995, le Schéma Régional d'Aménagement et de Développement du Territoire (SRADT) a trouvé toute sa mesure avec la loi de 1999 qui en a modifié le contenu, la procédure et la portée. le SRADT devient un élément unique de référence puisqu'il fixe les orientations fondamentales, à moyen terme, du développement durable du territoire régional.
- Licence Ouverte v2.0 (Etalab)
- ["Libre de droit"]
Aménagement du territoireSRADTcircé
- Aménagement Urbanisme Foncier
Informations techniques
Limites techniques d'usage
Aucune limite technique d'usage des données renseignée
Référence
Source: https://www.datanormandie.fr/visualisation/information/?id=9bd0cbd9-9cb0-4560-b5a9-075eb7784141
Données source: non renseignée
Dataset schema
JSON Schema
The following JSON object is a standardized description of your dataset's schema. More about JSON schema.
Aucun tableau de bord disponible
Aucun indicateur disponible