Au titre du programme Compétitivité et Emploi et dans le cadre du CPER 2007-2013, des fonds structurels européens seront versés à la Haute-Normandie. Le présent document constitue un cadre de référence pour les procédures d'évaluation environnementale de ces deux programmes.

Il permet de définir des objectifs précis, des enjeux prioritaires et des indicateurs environnementaux d'évaluation et de suivi d'autant que la France, dans la logique de la stratégie de Göteborg, attachant une attention particulière au développement durable, s'est fixé des objectifs et des modalités d'action (plan climat, politique énergétique...).

Par ailleurs, la directive 2001/42/CE a posé le principe que tous les programmes susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement doivent faire l'objet d'une évaluation environnementale préalable. Ce document constitue une actualisation indispensable du profil environnemental de la Haute-Normandie élaboré en 2000.

Publication réalisée avant la fusion des régions de 2006 par la DREAL Haute-Normandie

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