Qu'en Savons-Nous ? n° 4 : Lire la D.T.A. de l'Estuaire de la Seine sur le territoire de Caen-Métropole
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Le présent document vise à expliciter de manière synthétique ce que la Directive Territoriale d'Aménagement de l'estuaire de la Seine exige de voir spécifié dans tout document d'urbanisme de rang inférieur, notamment sur le territoire de Caen-Métropole. Il s'appuie sur les cartes d'orientations générales d'aménagement, sur les orientations d'aménagement de la basse Vallée de l'Orne (port de Caen-Ouistreham partie aval), ainsi que sur les orientations et modalités d'application de la loi littoral.
- Licence Ouverte v2.0 (Etalab)
- ["Libre de droit"]
DTAaménagementestuaire de la Seineterroire
- Aménagement Urbanisme Foncier
Rôle : Producteur / Maître d’œuvre principal ou d'ensemble
Informations techniques
Limites techniques d'usage
Aucune limite technique d'usage des données renseignée
Référence
Source: https://www.datanormandie.fr/visualisation/information/?id=8290283b-80ff-4220-b00f-bb7ead56bcfe
Données source: non renseignée
Dataset schema
JSON Schema
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