Les Pêcheries de Manche - Problématique d'un changement de maillage (1986)
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Le règlement communautaire CEE 2527/80 du 30 septembre 1980 publié au Journal Officiel des Communnautés L 258 du 1er octobre 1980 fixait à 75 mm pour les chaluts en fil double et 70 mm pour les nappes en fil simple le maillage légal applicable en Manche à compter de sa date de parution. Il stipulait que le maillage légal passerait à 75 mm pour tout type de chalut à compter du 1er décembre 1980.
Ce même texte évoquait pour la première fois l'éventualité d'une augmentation à 80 mm de la dimension minimale des mailles.
- Licence Ouverte v2.0 (Etalab)
- ["Libre de droit"]
Pêcheeaumaillagemer
- Biodiversite
Rôle : Producteur / Maître d’œuvre principal ou d'ensemble
Informations techniques
Limites techniques d'usage
Aucune limite technique d'usage des données renseignée
Référence
Source: https://www.datanormandie.fr/visualisation/information/?id=7b7b0ba0-bcf2-4f2f-a088-628e3f0d0b1b
Données source: non renseignée
Dataset schema
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