Comptes financiers uniques de la Région Normandie depuis 2022

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Description

En expérimentation auprès de certaines collectivités dont la Région Normandie, le compte financier unique se substitue au compte administratif et au compte de gestion depuis 2022. Il est voté annuellement en assemblée plénière par le Conseil régional (102 conseillers issus des 5 départements normands - Calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime). Il procure une vue panoramique sur les informations clés sur la situation financière de la Région. La présentation sous forme de compte rendu de l'exécution budgétaire est modernisé (vues d'ensemble et vues détaillées). Il permet d'approfondir les analyses grâce à une vision patrimoniale de l'exécution budgétaire. Enfin, il donne des informations complémentaires concernant le cadre budgétaire, des sujets comptables, de la gestion. 

Chaque compte financier unique prend la forme d'un flux XML qui regroupe les données du CFU provenant de notre progiciel. Chaque CFU est contrôlé par la Préfecture afin de s'assurer du respect des règles applicables à l'élaboration, l'adoption et l'exécution des budgets de la collectivité. 

Les fichiers <DocumentBudgetaire> peuvent contenir des données à caractère personnel. La publication de ces fichiers pourrait porter atteinte à la vie privée de ces personnes.

Les parties sensibles des fichiers ont été occultées d'une manière qui permet de respecter l'Article L311-7 du CRPA grâce à l'outil libre développé par DTC-Innovation

Pour en savoir plus sur comment lire un flux budgétaire : 
https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/savoir-lire-un-flux-budgetaire

Les données sont mises à jour au fil de l'eau.

Licences et conditions d'utilisation

  • Licence Ouverte v2.0 (Etalab)

Mots clefs

ODNormandieaction publiqueadministrationbudgetcitoyennetecomptes financiers uniquesinstitutiontransparencevie citoyennevie publique

Jeux de données liés

    Synthèse

    Taille du jeu de données : 26.33 mo
    Encodage : Windows-1252
    Fréquence de mise à jour inconnue
    Publié le \{\{'2025-07-09' | formatMeta:'date' \}\}
    Modifié le \{\{'2026-09-01' | formatMeta:'date' \}\}
    Déposé par : Région Normandie

    Informations techniques

    Limites techniques d'usage

    Limites techniques d'usage

    Aucune limite technique d'usage des données renseignée



    Référence

    Source: https://www.datanormandie.fr/visualisation/information/?id=78e8e9dc-ad0f-4aac-a042-4bfb795859be

    Données source: non renseignée



    Dataset schema

    JSON Schema

    The following JSON object is a standardized description of your dataset's schema. More about JSON schema.

    .
    Tableaux de bord

    Aucun tableau de bord disponible

    Indicateurs

    Aucun indicateur disponible

    Jeux de données liés

      Visualisations

      API Data4Citizen