Comptes financiers uniques de la Région Normandie depuis 2022
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Description
En expérimentation auprès de certaines collectivités dont la Région Normandie, le compte financier unique se substitue au compte administratif et au compte de gestion depuis 2022. Il est voté annuellement en assemblée plénière par le Conseil régional (102 conseillers issus des 5 départements normands - Calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime). Il procure une vue panoramique sur les informations clés sur la situation financière de la Région. La présentation sous forme de compte rendu de l'exécution budgétaire est modernisé (vues d'ensemble et vues détaillées). Il permet d'approfondir les analyses grâce à une vision patrimoniale de l'exécution budgétaire. Enfin, il donne des informations complémentaires concernant le cadre budgétaire, des sujets comptables, de la gestion.
Chaque compte financier unique prend la forme d'un flux XML qui regroupe les données du CFU provenant de notre progiciel. Chaque CFU est contrôlé par la Préfecture afin de s'assurer du respect des règles applicables à l'élaboration, l'adoption et l'exécution des budgets de la collectivité.
Les fichiers <DocumentBudgetaire> peuvent contenir des données à caractère personnel. La publication de ces fichiers pourrait porter atteinte à la vie privée de ces personnes.
Les parties sensibles des fichiers ont été occultées d'une manière qui permet de respecter l'Article L311-7 du CRPA grâce à l'outil libre développé par DTC-Innovation.
Pour en savoir plus sur comment lire un flux budgétaire :
https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/savoir-lire-un-flux-budgetaire
Les données sont mises à jour au fil de l'eau.
Licences et conditions d'utilisation
- Licence Ouverte v2.0 (Etalab)
Documents et ressources
budget_annexe_de_restauration___cfu_2023.xml
https://www.datanormandie.fr/sites/default/files/dataset/78e/8e9dc-ad0f-4aac-a042-4bfb795859be/budget_annexe_de_restauration___cfu_2023.xml
budget_annexe_de_restauration___cfu_2024.xml
https://www.datanormandie.fr/sites/default/files/dataset/78e/8e9dc-ad0f-4aac-a042-4bfb795859be/budget_annexe_de_restauration___cfu_2024.xml
budget_annexe_de_restauration___cfu_2025.xml
https://www.datanormandie.fr/sites/default/files/dataset/78e/8e9dc-ad0f-4aac-a042-4bfb795859be/budget_annexe_de_restauration___cfu_2025.xml
budget_principal___cfu_2022.xml
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budget_principal___cfu_2023.xml
https://www.datanormandie.fr/sites/default/files/dataset/78e/8e9dc-ad0f-4aac-a042-4bfb795859be/budget_principal___cfu_2023.xml
budget_principal___cfu_2024.xml
https://www.datanormandie.fr/sites/default/files/dataset/78e/8e9dc-ad0f-4aac-a042-4bfb795859be/budget_principal___cfu_2024.xml
Mots clefs
ODNormandieaction publiqueadministrationbudgetcitoyennetecomptes financiers uniquesinstitutiontransparencevie citoyennevie publique
Jeux de données liés
Synthèse
Taille du jeu de données : 26.33 mo
Encodage : Windows-1252
Fréquence de mise à jour inconnue
Publié le
\{\{'2025-07-09' | formatMeta:'date' \}\}
Modifié le
\{\{'2026-09-01' | formatMeta:'date' \}\}
Déposé par : Région Normandie
Informations techniques
Limites techniques d'usage
Limites techniques d'usage
Aucune limite technique d'usage des données renseignée
Référence
Source: https://www.datanormandie.fr/visualisation/information/?id=78e8e9dc-ad0f-4aac-a042-4bfb795859be
Données source: non renseignée
Dataset schema
JSON Schema
The following JSON object is a standardized description of your dataset's schema. More about JSON schema.
Tableaux de bord
Aucun tableau de bord disponible
Indicateurs
Aucun indicateur disponible
Jeux de données liés
Visualisations