QSN n°77 : LE COMMUNITY LAND TRUST : Dissocier propriété du sol de celle du bâti pour produire des logements durablement abordables
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Acheter un bien immobilier sans acheter le terrain sur lequel il est construit, tel est le concept du Community Land Trust pour faciliter l'accession à la propriété immobilière des ménages aux revenus modestes. Développé aux États-Unis à la fin des années 60 et importé en Grande-Bretagne, au Canada et en Belgique, le principe du Community Land Trust pourrait trouver un cadre légal en France grâce aux nouveaux organismes fonciers solidaires issus de la loi de 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR). La présente publication se propose d'apporter un éclairage sur le concept et sa future adaptation possible dans l'hexagone.
- Licence Ouverte v2.0 (Etalab)
- ["Libre de droit"]
ALURCLTHabitataccessioncommunity land trustfoncierpropriété
- Aménagement Urbanisme Foncier
- Habitat Politique de la ville
Rôle : Producteur / Maître d’œuvre principal ou d'ensemble
Informations techniques
Limites techniques d'usage
Aucune limite technique d'usage des données renseignée
Référence
Source: https://www.datanormandie.fr/visualisation/information/?id=74d14387-ccb3-4bb2-b397-46209dc8c620
Données source: non renseignée
Dataset schema
JSON Schema
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