La directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement définit une approche commune à tous les États membres de l'Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire les effets nocifs de l'exposition au bruit sur la santé humaine. Cette approche est basée sur :

• Une cartographie dite « stratégique » de l'exposition au bruit ;
• L'information des populations sur leur niveau d'exposition et les effets du bruit sur la santé ;
• La mise en oeuvre au niveau local de politiques visant à réduire le niveau d'exposition et à préserver des zones de calme. L'information de la population et la mise en oeuvre de la politique de réduction du niveau d'exposition sont l'objet des plans de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE). L'objectif des PPBE est en effet de prévenir les effets du bruit sur la santé, de réduire, si nécessaire, les niveaux de bruit et de préserver les zones calmes par des travaux sur l'infrastructure elle-même (mur anti bruit, merlon...) ou sur les bâtiments situés à proximité (isolation des façades).

Infrastructures concernées : Routes nationales : RN13, RN158, RN814 et RN9814 - Autoroute non concédée :A84 - Autoroutes concédées :A13, A29, A132 et A813 - Réseau ferroviaire : Caen - Mézidon-Canon

• Licence Ouverte v2.0 (Etalab)
• ["Libre de droit"]

PPBEbruitplan de prévention