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Guide de prise en compte des hirondelles dans les bâtiments (2021)

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Description

Les hirondelles sont des oiseaux intégralement protégés par l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009. Cette protection interdit toute atteint directe et indirecte aux animaux. Elle s'étend aux oeufs, aux oisillons et à leur site de reproduction. Le site de reproduction comprend, bien sûr les nids, mais également les supports sur lesquels ils se trouvent.

Le statut de protection accordé aux hirondelles est important. Il est donc nécessaire d'évaluer les impacts potentiels des travaux en présence de nids d'Hirondelle.

Si la perturbation est faible, les travaux pourront être réalisés sans avoir à déroger à leur statut de protection. Dans le cas contraire, une demande de dérogation devra être faite. Le délai d'instruction doit être inclus dans le calendrier de l'opération puisque la dérogation doit être obtenue avant tous travaux impactants.

Licences et conditions d'utilisation

  • Licence Ouverte v2.0 (Etalab)
  • ["Libre de droit"]

Mots clefs

environnementhirondellesimpactsoiseauxpaysageprotection

Overview
Synthèse

Taille du jeu de données : 0.52 mo
Encodage : Windows-1252
Fréquence de mise à jour inconnue
Producteur : DREAL / SRN
Déposé par : Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Normandie (DREAL Normandie)
Thèmes
  • Environnement
  • Milieux physiques Paysages Biodiversité

Contacts

Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Rôle : Point de contact

contact

Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Rôle : Producteur / Maître d’œuvre principal ou d'ensemble

Informations techniques

Limites techniques d'usage

Limites techniques d'usage

Aucune limite technique d'usage des données renseignée



Référence

Source: https://www.datanormandie.fr/visualisation/information/?id=66b9e4f8-923c-4200-98d2-73af52a05b65

Données source: non renseignée



Dataset schema

JSON Schema

The following JSON object is a standardized description of your dataset's schema. More about JSON schema.

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Tableaux de bord

Aucun tableau de bord disponible

Indicateurs

Aucun indicateur disponible

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Visualisations

API Data4Citizen