La GEMAPI : vers une gestion intégrée de l'eau dans les territoires (2018)
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La GEMAPI : Concilier urbanisme, prévention des inondations et gestion des milieux aquatiques Les territoires s'organisent pour gérer leur patrimoine naturel et le risque d'inondation.
La compétence liée à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations (GEMAPI) est issue de la loi de modernisation de l'action publique et d'affirmation des métropoles (loi MAPTAM). Elle concerne les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, depuis le 1er janvier 2018.
La GEMAPI est définie par 4 missions extraites de l'article L.211-7 du code de l'environnement :
- Aménager un bassin ou une fraction de bassin hydrographique ;
- Entretenir et aménager un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris leurs accès ;
- Défendre contre les inondations et contre la mer ;
- Protéger et restaurer des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
- Licence Ouverte v2.0 (Etalab)
- ["Libre de droit"]
aménagement du territoirenuisancesressources
- Eau
- Nuisances Risques
Rôle : Point de contact
0235688100
Rôle : Producteur / Maître d’œuvre principal ou d'ensemble
Informations techniques
Limites techniques d'usage
Aucune limite technique d'usage des données renseignée
Référence
Source: https://www.datanormandie.fr/visualisation/information/?id=648fc45c-24a5-478a-b303-d172d49e1e9c
Données source: non renseignée
Dataset schema
JSON Schema
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