L'Intercommunalité : élément d'aménagement du territoire (1994)
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Ce document analyse la façon dont l'intercommunalité peut influer sur l'organisation de l'espace et jouer en faveur du développement local en permettant un meilleur aménagement du territoire.
Après un état des lieux au niveau national, il est présente un inventaire de tous les regroupements intercommunaux dans le département du calvados. Il est proposé un bilan de la loi du 6 février 1992 sur l'administration territoriale de la république.
- Licence Ouverte v2.0 (Etalab)
- ["Libre de droit"]
Aménagement du territoireCollectivités territoriales
- Aménagement Urbanisme Foncier
Rôle : Point de contact
Rôle : Producteur / Maître d’œuvre principal ou d'ensemble
Informations techniques
Limites techniques d'usage
Aucune limite technique d'usage des données renseignée
Référence
Source: https://www.datanormandie.fr/visualisation/information/?id=5f710c52-dd96-451a-b09e-79d07477c74d
Données source: non renseignée
Dataset schema
JSON Schema
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